Un nouveau livre blanc à destination des collectivités a été présenté au cours de l’événement annuel de l’Avicca, ce 13 mai 2025. Rédigé par les sociétés Shiftpoint, Ekho et le cabinet Inlo Avocats (réunis au sein de l’Alliance durable) comme une boîte à outil, ce document vise un objectif : aider les collectivités à prendre en compte les critères RSE dans les marchés publics de leurs projets numériques de territoire connecté et durable. Car pour l’heure, selon Julien Delmouly, fondateur de l’entreprise de conseil Shiftpoint, seuls 10% des marchés publics contiennent des clauses RSE. Or, les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants ont l’obligation en 2025 de mettre en œuvre une stratégie de numérique responsable pour en réduire l’empreinte environnementale.

D’une cinquantaine de pages, le livre-blanc énumère dans une première partie les priorités énoncées par les répondants en matière de numérique responsable. Parmi elles, le besoin de former les élus et les agents et de disposer des connaissances nécessaires, notamment par des groupes d’échange ou des guides. Le texte offre ensuite un décryptage juridique et détaille l’état de l’art, avant de proposer des fiches d’actions. Un exemple : une méthodologie est proposée pour établir un rapport de durabilité des infrastructures numériques.

Un corpus réglementaire complexe

L’un des enseignements des auteurs du livre-blanc à partir des retours de 40 répondants est que les collectivités ont du mal « à s’y retrouver dans le corpus réglementaire qui s’est étoffé depuis 2020 (avec la Stratégie nationale bas-carbone, le Pacte vert européen, la loi Reen) ». Mais que « les exigences des administrés et la prise de conscience avec la loi Reen que tous seront concernés les poussent à agir », analyse Paul Le Dantec, directeur de la société Ekho. En France, le numérique représente 4,4 % des émissions de gaz à effet de serre et 11% de la consommation d’énergie primaire

« L’enjeu n’est pas d’inclure absolument des critères ESG dans les marchés publics mais de travailler sur ceux les mieux adaptés au projet de territoire connecté et durable voulu », conseille Audrey Maurel, avocate associée au sein du cabinet Inlo Avocats. Et de citer le cas de la commune de Badevel, qui a choisi une grille d’analyse directement liée aux objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 pour son projet hybridant énergies renouvelables et technologies numériques.

L’Alliance durable recommande ainsi aux collectivités la mise en place de schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) pour accélérer la diffusion des enjeux environnementaux via la commande publique.

Lire également notre dossier « Numérique responsable : comment arbitrer entre les « bons » et les « mauvais » usages ? », dans Smart City Mag N°55.