Face aux difficultés rencontrées par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les acteurs privés pour croiser leurs données bâtimentaires, le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, l’IGN, l’ADEME et le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) ont officialisé la mise en ligne du RNB (Référentiel National des Bâtiments), précédemment nommé Bat-ID.

« Ce service a initialement vu le jour sous la forme d’une startup d'État créée en janvier 2023 et incubée à la Fabrique des géocommuns de l’IGN », explique Félix Veith, intrapreneur sur le projet RNB, « l’objectif était de coconstruire avec tous les détenteurs de données bâtimentaires un référentiel commun, proposant une définition partagée et établissant un identifiant pérenne pour chaque bâtiment ».

Une vision toujours actualisée de la transformation des parcs

En effet, la difficulté de croiser ce type de données est essentiellement liée à la diversité des acteurs concernés, qui utilisent parfois une terminologie différente. Au sein même des collectivités territoriales, les différents services qui travaillent sur les bâtiments ne communiquent pas toujours très bien entre eux. La mise à disposition d’une base de données commune, avec des identifiants uniques, semble être de nature à faciliter le travail administratif.

« Le référentiel peut aussi permettre d’avoir une vision toujours actualisée de l’état de transformation des parcs immobiliers », poursuit Félix Veith, « aujourd’hui, les services d’urbanisme doivent parfois se déplacer pour savoir si un bâtiment est terminé, alors que des services externes, comme la DGFIP par exemple, disposent parallèlement de l’information ». En effet, le RNB étant un géocommun, chaque acteur participant a vocation à intégrer les données en sa possession afin de les rendre accessibles aux autres. Plus les contributions sont nombreuses, plus le géocommun est riche.

Une connaissance améliorée de la performance énergétique des bâtiments

Le RNB a aussi pour objectif de faciliter la consolidation des données liées à la rénovation énergétique des bâtiments. « Aujourd’hui, pour connaître l’état de performance énergétique de son parc et identifier ses priorités d’action, une collectivité doit croiser diverses bases de données », souligne Félix Veith, « le référentiel facilite énormément ce type d’opérations ».

En fait, les cas d’usage sont nombreux pour les collectivités territoriales. Par exemple, certaines métropoles comptent l’utiliser pour améliorer le suivi des fins de chantiers (notamment à Lyon), d’autres envisagent de répertorier sur une carte l’ensemble des arrêtés d’insalubrité afin d’identifier plus facilement les bâtiments à risque (Marseille, Toulouse). « Depuis le mois de janvier dernier, nous enregistrons une grosse accélération des usages », indique Félix Veith, « les possibilités d’utilisation sont multiples ». A ce jour, Le RNB répertorie plus de 48 millions de bâtiments. Il est mis à jour régulièrement avec les données issues de différents acteurs publics et privés.