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L’État tranche dans le Plan France Très Haut Débit

Très Haut Débit

Par un décret publié sans aucune concertation préalable le 21 février dernier, l’État a annoncé l’annulation de 117 millions d’euros de crédit alloués au Plan France Très Haut Débit, laissant collectivités et opérateurs dans l’incertitude.

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Après le fonds vert, c’est au tour du Plan France Très Haut Débit (PFTHD) d’être impacté par les coupes budgétaires du plan à 10 milliards d’euros d’économie de Bercy. Dans un décret publié le 21 février dernier, l’État a annoncé l’annulation de 117 millions d’euros de crédit, auquel s’est ajoutée une baisse de 38 millions d’euros des autorisations d’engagement du programme 343. Les collectivités comme les opérateurs sont évidemment montés au créneau.

 

Dans un communiqué signé conjointement par six associations représentant les collectivités (AMF, Avicca, FNCCR, Départements de France, France Urbaine et Les interconnectés), celles-ci ont tenu à rappeler qu’elles n’avaient « pas à servir de variables d’ajustement au risque de pénaliser les plus fragiles et les moins desservis ». Et pour cause, le Plan France Très Haut Débit est jusqu’à présent un succès avec 84% des locaux du pays (deux fois plus que l’Allemagne) raccordables en fibre jusque chez l’habitant (FTTH), et ce « sans dérive financière », rappellent-elles.

 

« L’enterrement de l'objectif présidentiel FTTH  pour 2025 »

Pour y arriver, « les collectivités ont investi dans des réseaux sur la base de modèle d’affaires assis sur des montants de subvention arrêtés par l’État », soulignent les associations. Or, « l’équilibre économique de certains réseaux d’initiative publique est déjà fragile ; le message que leur adresse le gouvernement par ces décisions de coupes budgétaires, accentué par l’inconnu qui perdure sur leur détail, c’est celui de l’imprévisibilité ». Pour les représentants de collectivités, c’est tout bonnement un appel à geler les budgets et donc l’ « enterrement de l’objectif présidentiel de généralisation du FTTH en 2025 ».

 

« Il est regrettable que les investissements des collectivités et des opérateurs dans les réseaux soient systématiquement visés par les mesures fiscales ou de coupes budgétaires qui hélas rabotent le nécessaire investissement sans s’attaquer à la structure des dépenses de fonctionnement de l’État », précisent les associations.

 

Les opérateurs se joignent à la grogne et demandent une révision de la TOCE

Dans leur grogne, les collectivités sont par ailleurs rejointes par les acteurs des télécoms qui, sous l’égide de la Fédérations Françaises des Télécoms, d’Infranum et une fois de plus de l’Avicca ont envoyé, à Bruno Le Maire, une lettre ouverte. Arrivant aux mêmes conclusions que les collectivités, les trois collectifs réclament par ailleurs des mesures de simplification des déploiements, qui sont encore, selon eux, pénaliser par des initiatives de l’État.

 

Dans cette lettre, les acteurs des télécoms réclament également une remise à plat de la fiscalité et notamment de la Taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) qui pourrait nourrir le programme. Alors qu’ils sont actuellement les seuls assujettis à celle-ci, les opérateurs verraient bien les « grandes plateformes et éditeurs de service numérique, principaux bénéficiaires des investissements des opérateurs et des collectivités dans les réseaux » mettre la main au pot.

 

Collectivités comme opérateurs demandent donc à Bercy, d’une part, des précisions quant au détail de l’impact de la décision du 21 février 2024 et d’autre part la tenue de réunions pour débattre sur les conséquences de cette décision unilatérale.

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