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L’enveloppe du fonds vert réduite de 400 M€ pour 2024

Financement

Suite à la révision des prévisions de croissance économique en France pour cette année, Bruno Le Maire a annoncé un plan d’économies immédiates de 10 Mds €. Une décision qui va lourdement peser sur les budgets alloués à la transition écologique, et notamment au fonds vert. Explications.

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Rénovation énergétique d'une école. Crédit photo : FNCCR.

Le 18 février, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé revoir à la baisse les prévisions de croissance du gouvernement pour 2024, tablant désormais sur une progression de 1% au lieu de 1,4%. Pas vraiment une surprise, puisque les estimations de la Banque de France, du FMI ou encore de l’OCDE étaient depuis longtemps beaucoup moins optimistes que celles du ministre de l’Économie.

 

Dans la foulée, ce dernier a annoncé un plan d’économies immédiates de 10 Mds €. Et la politique de soutien à la transition écologique va en pâtir assez lourdement puisque le fonds vert, dont l’enveloppe avait été portée à 2,5 Mds € en début d’année, va être raboté d’environ 400 M€. Une décision qui provoque le mécontentement de la plupart des acteurs œuvrant à la transition énergétique dans le pays.

 

Surprise et incompréhension

« Nous ressentons de l’incompréhension et une très grande déception », explique Guillaume Perrin, chef adjoint du département transition énergétique et coordinateur national du programme ACTEE à la FNCCR, « cette baisse très significative des crédits va porter atteinte aux projets de rénovation énergétique, notamment dans les écoles, un sujet pourtant consensuel et jugé primordial par tout le monde ».

 

La surprise est d’autant plus grande que le fonds vert connaît, depuis son lancement en début d’année dernière, un véritable succès auprès des collectivités locales et autres acteurs territoriaux. Selon le bilan communiqué la semaine dernière par le ministère de l’Écologie, il a permis d’apporter un soutien financier à près de 6 000 communes en 2023 pour plus de 10 000 projets.

 

Les deux thématiques comptant le plus grand nombre de dossiers acceptés sont la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (3 276 dossiers) et la modernisation de l’éclairage public (2 475 dossiers). Mais parallèlement, l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030, la renaturation en ville et le recyclage foncier ont également fait l’objet de nombreux dépôts de dossiers.

 

« Un mauvais signal »

Ce succès avait d’ailleurs récemment conduit Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à pérenniser le fonds vert jusqu’en 2027. « Toutefois, il y avait déjà eu un durcissement des conditions d’accès avec l’obligation pour les collectivités de fixer des objectifs de performance énergétique, nous avons d'ailleurs accompagné beaucoup d’entre elles sur ce point avec ACTEE », souligne Guillaume Perrin, « mais aujourd’hui, cette coupe budgétaire est un très mauvais signal envoyé aux collectivités car elles ont besoin d’une visibilité sur le long terme en matière de transition écologique ».

 

Les réactions ne se sont d’ailleurs pas fait attendre du côté des associations. Sur son site, le Réseau Action Climat note « qu’en supprimant 400 millions d’euros au fonds Verts qui finance, par le biais des collectivités territoriales, la transition écologique des territoires, l’État met en péril la capacité d’investissement local, pourtant l’un des leviers les plus efficaces pour la transition écologique ». Sur X (anciennement Twitter), Johanna Rolland, présidente de France Urbaine, « déplore la réduction du fonds vert, un mauvais signal pour les territoires ».

 

Enfin, il faut également noter que, dans le cadre du plan d’économies de 10 Mds €, le gouvernement a aussi décidé de réduire d’un milliard la dotation supplémentaire initialement prévue pour le dispositif Ma Prime Rénov.

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