C’est un cas d’école de projet de Smart City qui échoue en beauté. En 2021, la ville de Gardanne (13) signait par le biais de la SEMAG (Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Gardanne) un vaste projet pour déployer des équipements intelligents au sein de son agglomération, avec le groupement d’entreprises Citétech-Citéquip et Travaux électriques du midi (TEM). Le montant avancé pour sa réalisation s’élevait à environ 40 millions d’euros.
Tout semblait sur les rails jusqu’au 22 octobre 2022, date à laquelle la municipalité a décidé de stopper le projet et de résilier le contrat. C’est alors qu’a commencé un vaste feuilleton juridique qui dure encore aujourd’hui puisque ce 22 février, le Tribunal Administratif de Marseille renvoyait une fois de plus les différentes parties dos à dos, en annulant un déféré du préfet des Bouches-du-Rhône demandant l'annulation du marché global. Retour sur ce projet de Smart City qui a explosé en plein vol et a laissé ses administrés pantois.
Le projet n'aura donc tenu qu'un an. En septembre 2022, la municipalité de Gardanne annonçait lors de son conseil municipal qu'elle renonçait à sa smart city. Pour la commune, le projet était ambitieux. Il aurait dû permettre de transformer la ville, d'améliorer le confort et le service des citoyens ainsi que la qualité des équipements et des espaces publics. Pour justifier sa décision d’annuler le contrat, la municipalité mettait notamment en cause Hamid Djounidi, le pilote du projet via la Semag, pourtant présidée par Hervé Granier, le maire de la commune qui lui reprochait, d’après le journal La Marseillaise, des actions « plus que critiquables » avec des marchés passés « sans aucun accord de financement ».
51 millions d’euros de préjudice réclamés
Évidemment, cette interruption soudaine n’a pas franchement ravi le groupement d’entreprises qui avait déjà entamé les travaux. Il s’empressait de dénoncer la décision et de réclamer à la ville la somme de 51 millions d’euros à titre de dédommagement. Dans la foulée, le 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille, saisi du dossier, condamnait alors la commune de Gardanne à verser une provision à hauteur de 2,7 millions d’euros à la société Citétech-Citéquip, correspondant au montant des travaux déjà réalisés. La municipalité faisait alors appel et refusait de payer. Grand bien lui en a pris puisque le 20 janvier 2023, la cour administrative d’appel de Marseille estimait finalement que la commune n’aurait pas à verser cette somme. Cette décision était par ailleurs confirmée par le Conseil d’État en octobre 2023.
En décembre 2023, nouveau rebondissement. C’est au tour du préfet des Bouches-du-Rhône de monter au créneau. Dans un courrier apparemment piquant que se sont procurés nos confrères de La Marseillaise et de Marsactu, Christophe Mirmand demandait à la justice de prononcer la résolution du marché global de performance que la mairie avait confié dans des conditions plus que douteuses à la Semag. D’après le haut fonctionnaire, « le mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage, a été confié à la Semag dans des conditions irrégulières. »
Des irrégularités, oui ! Mais pas de nature à casser le contrat
Parmi les irrégularités pointées du doigt, le préfet dénonçait que l’intervention de la SEMAG outrepassait les compétences qui lui étaient conférées par le mandat, que les procédures d’analyse des candidatures et des offres ont ignoré les principes de la commande publique ou encore que la commune avait manqué à ses obligations d'adjudicateur. Et le représentant de conclure : « aucune étape de la procédure n’a été accomplie dans le respect du droit en vigueur ».
Et c’est à peu près ce qu’a aussi conclu le Tribunal Administratif de Marseille, sans pour autant abonder dans le sens du préfet. Dans un jugement rendu le 22 février faisant suite à une audience tenue le 6, l’instance a rejeté le référé du représentant de l’État. D’une part elle estime en effet « qu’étaient irréguliers à la fois le mandat donné par la commune à la SEMAG et l’appréciation par la commission d’appel d’offres des capacités techniques et professionnelles de la société Citétech-Citéquip, mais aussi du critère "environnement" de l’offre de cette société, finalement retenue pour le marché. »
Toutefois, le tribunal qui renvoie dos à dos la SEMAG, le préfet et le groupement d’entreprise déclare « l’annulation d’un contrat ne peut être prononcée que lorsque son contenu est illicite ou s’il se trouve affecté d’un vice de consentement ou d’un manquement aux règles de la commande publique commis dans le but intentionnel de favoriser l’attributaire du contrat. » Or, le tribunal a ainsi jugé que les irrégularités retenues ne répondaient pas à ces hypothèses et n’étaient donc pas de nature à entraîner de telles conséquences. Dernière décision en date !
Si le feuilleton judiciaire n’est donc pas terminé, rien n’a encore été décidé concernant les sommes déjà engagées (La Marseillaise parle de 9 millions d’euros) et réclamées par les entreprises à la commune de Gardanne. Et cette incertitude au sujet des montants colossaux engagés pèse lourdement sur les administrés qui craignent de devoir éponger les errements du projet rapportait, fin 2022, BFMTV.
