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ZFE : le gouvernement assouplit le dispositif sauf pour 5 agglomérations

ZFE

À l’occasion du deuxième comité ministériel sur la qualité de l’air en ville, qui s’est tenu le 10 juillet, le ministère de la transition énergétique a sensiblement allégé le dispositif des ZFE, sauf pour les villes dépassant toujours les seuils de pollution atmosphérique. Par ailleurs, le comité de concertation a remis 25 recommandations. Explications.

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Devant la grogne grandissante à l’égard du dispositif de ZFE (Zones à Faibles Émissions), et comme les chiffres de la qualité de l’air pour 2022 témoignent d’une amélioration de la situation, le gouvernement a décidé de simplifier les obligations pesant sur les agglomérations concernées. Désormais, ces dernières sont classées en deux types de territoires : ceux dépassant toujours les seuils réglementaires de la qualité de l’air (renommés « territoires ZFE ») et ceux respectant ces seuils (désignés sous l'appellation « territoires de vigilance »).

 

Les premiers, au nombre de 5 (Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg), restent soumis au calendrier législatif de restrictions aboutissant à des interdictions de circulation pour les vignettes Crit’Air 4 au 1er janvier 2024 et pour les vignettes Crit’Air 3 au 1er janvier 2025. Les seconds (37 agglomérations au total) ne sont plus contraints qu’à la seule obligation d’interdire les véhicules non classés (voitures immatriculées jusqu’au 31 décembre 1996) avant le 1er janvier 2025. À noter que les territoires ayant déjà commencé à déployer une ZFE (Toulouse, Nice, Toulon, Montpellier, Grenoble, Saint-Etienne et Reims) n’ont plus aucune obligation de renforcer les restrictions actuelles.

 

Avec ces décisions, le gouvernement s'ôte, à coup sûr, une sérieuse épine du pied. Toutefois, même allégé, le dispositif reste en vigueur. « Ce deuxième comité est l'aboutissement d'un long travail de l'ensemble des acteurs pour trouver des solutions concrètes afin de favoriser une mise en œuvre juste des ZFE », explique Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, « je souhaite que nous continuions à avancer dans ce sens et que les échanges avec les collectivités se poursuivent pour permettre la mise en place de règles simples pour les particuliers et les professionnels et de calendriers réalistes ».

 

25 propositions remises par le comité de concertation

Les échanges vont en effet se poursuivre puisque, à l’occasion de ce comité ministériel, le comité de concertation (espace de dialogue et de coordination mis en place en janvier 2023 afin de renforcer l’acceptabilité des ZFE,) a remis son rapport issu des travaux conduits tout au long du premier semestre 2023. Il comporte 25 recommandations dont les 10 principales sont les suivantes :

 

- Rendre éligibles aux aides de l’État les habitants et les usagers des territoires voisins des ZFE.


- Doubler les aides de l’État, notamment la prime à la conversion, et les compléter par des aides proposées par les territoires.


- Instaurer, avec l’intercommunalité comme pilote, un guichet unique dans le territoire en charge de la mise en œuvre de la ZFE pour permettre un accompagnement de proximité et simplifier les démarches pour les citoyens.


- Étendre et garantir le prêt à taux zéro et ajuster le microcrédit afin de rendre quasi systématique l’avance des aides par un organisme financier ou un tiers.


- Renforcer les alternatives de mobilité, y compris dans les territoires périurbains.


- Financer massivement les mobilités durables, notamment en déplafonnant les versements mobilité.


- Proposer une autorisation de circulation jusqu’en 2030 pour les véhicules Crit’Air 0, Crit’Air 1 et Crit’Air 2 pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers.


- Faciliter le leasing social.


- Instaurer des dérogations « petit-rouleur ».


- Faire évoluer la vignette Crit’Air afin que soit prise en compte la réalité des polluants atmosphériques et pas uniquement l’âge du véhicule.

 

Dans un communiqué, l'association France urbaine estime que « chacune des propositions formulées dans le rapport doit être prise en compte pour que les ZFE deviennent réellement acceptables et efficaces », précisant que « certains territoires pourraient décider de ne pas déployer de sanctions à l’égard des habitants et des usagers dans l’incapacité de respecter les exigences des ZFE avant que ces propositions ne soient mises en œuvre ». La balle est désormais dans le camp du gouvernement qui pourrait annoncer de nouvelles décisions lors d’un comité ministériel prévu à l’automne.

 

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