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Nantes Métropole se dote d'une "Charte métropolitaine de la donnée"

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Le "Charte métropolitaine de la donnée" de Nantes Métropole est entrée en vigueur le 19 juin dernier. Un « cadre avec des exigences » définit par la collectivité, qui souhaite tout de même y associer le secteur privé.

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Johanna Rolland (au centre) lors du lancement de la charte nantaise. À sa droite des élus, à sa gauche des citoyens et des structures signataires du texte ©Thibault Dumas

« Les données sont notre patrimoine commun et c’est à la collectivité d’en définir les conditions d’utilisation », soutient Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole, alors que sa "Charte métropolitaine de la donnée" est en vigueur depuis le 19 juin dernier. Une auto proclamée « première en France », mais qui s’inspire beaucoup de ce qui a été fait en Europe, à Amsterdam ou Barcelone, ou en Amérique du Nord, à Boston ou Montréal. La ville canadienne propose d’ailleurs depuis fin mai sa propre "Charte de données numériques", amendable par ses habitants.

Le cadre réglementaire nantais est, lui, constitué de 13 principes, dont cinq s’affichent « plus volontaristes » que la législation en vigueur en France. La métropole s’engage par exemple à stocker ses données publiques les plus sensibles dans l’Hexagone : 90 % ses 450 applications informatiques sont, de fait, déjà emmagasinées localement, et 10 % ailleurs en France. Autre engagement, celui de publier le code informatique des algorithmes qu’elle utilise ou de limiter le stockage des données lorsqu’elle accomplit ses missions de service public, comme les transports en commun par exemple.

Tous les organismes en délégation de service public (DSP) pour la métropole doivent désormais respecter la charte, qui pourrait être déclinée lors du passage de marchés publics. Pas moins de 44 entreprises privées, structures (para-)publiques ou associations l’ont déjà signée à ce jour. Le Groupe Lacroix par exemple, équipementier technologique ligérien, qui s'exprime par la voix de son p-dg Vincent Bedouin : « On voit la volumétrie colossale que la donnée va représenter, des données personnelles aux objets connectés. Cette matière première, mieux on la partage et on l’utilise en tant que bien public disponible à tous, plus elle se bonifie ». Avec une limite, et de taille : les 24 communes qui composent le territoire nantais, n’adhèrent pas automatiquement à ladite charte. Charge au citoyen de s’y retrouver…

 

Nouveau pied de nez à Google

Plus qu’une contrainte, l’initiative se veut donc une impulsion : « On a besoin d’une éducation à la gestion des données personnelles », souligne Johanna Rolland tout en précisant que nombre de villes européennes s’y montrent sensibles, via le réseau/lobby bruxellois Eurocities, dont Nantes Métropole est devenu un pilier. Il s’agit aussi d’un nouveau pied de nez au géant étasunien Google, pointé du doigt pour se projet de "ville Google" à Toronto, et auquel la ville de Nantes a fermé la porte pour le renouvellement de sa messagerie électronique interne.

Pour sa maire, « le monde est en train de bouger et soit les collectivités délèguent toute capacité stratégique sur ces sujets à d’autres acteurs [privés], ce qu’on ne fait jamais à Nantes, soit les collectivités, le politique, revendiquent une vision stratégique : un cadre avec des exigences. Ensuite, des solutions alternatives apparaissent depuis quelques années, les collectivités ont désormais le choix ». Son adjoint au numérique et à l’innovation, Francky Trichet, adoucissant toutefois le propos : « On ne peut pas mettre le privé de côté, qu’il soit petit ou gros ».

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