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iCatNat : dématérialiser la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Environnement

Les collectivités locales ont en charge la gestion des catastrophes naturelles et industrielles qui pourraient survenir sur leur territoire. Avec les nouvelles technologies, elles peuvent notamment accélerer la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

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Lorsqu’une catastrophe naturelle survient, les communes ont la charge de faire reconnaître ce statut auprès de l’Etat, via leur préfecture. Cette démarche est incontournable pour permettre ensuite aux particuliers de demander des indemnisations. Pour accélérer les démarches, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) travaille sur une procédure dématérialisée. Baptisé iCatNat, le système a commencé par être proposé il y a un an aux préfectures, dans le cadre de leurs échanges avec le ministère de l’Intérieur. Les communes pourront également utiliser ce logiciel courant 2019 pour échanger avec les préfectures. Pour la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, tous les acteurs de la chaîne auront donc le choix entre l’envoi du traditionnel Cerfa ou l’utilisation du service en ligne. « La dématérialisation sécurise, fiabilise et accélère le traitement des demandes », estime Guillaume Fornasier, chef de la mission Catastrophes Naturelles au sein de la direction générale de la sécurité civile. Les communes pourront notamment suivre plus facilement l’avancée de leur dossier au sein des institutions.

 

Extrait du dossier "Catastrophes naturelles et industrielles : une meilleure prévention et gestion grâce au numérique" paru dans SCM n° 21

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