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Les zones grises de l’accord "zones blanches"

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Le 14 janvier, le secrétaire d’Etat à la Cohésion des Territoires, les quatre opérateurs mobiles et l’Arcep ont signé un accord permettant aux 541 centres-bourgs du territoire considérés comme zones blanches d'entrer dans l’ère de la téléphonie mobile. Derrière l’enthousiasme général, des points restent à clarifier. 

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541 centres-bourgs sont concernés par l'accord du 14 janvier. © Flickr / Gunger30

Cette fois-ci, ce sera la bonne. Après les annonces successives des différents gouvernements depuis une bonne dizaine d’années, les zones blanches qui ne captent pas la téléphonie mobile devraient enfin disparaître de la carte. C’est en tout cas l’objectif l’accord "historique" signé le 14 janvier dernier entre le secrétaire d’Etat à la Cohésion des Territoires, Julien Denormandie, les quatre opérateurs mobiles et l’Arcep. Aux termes de cet accord, les 541 centres-bourgs du territoire considérés comme zones blanches devraient entrer enfin dans l’ère de la téléphonie mobile, grâce à l’engagement pris par les quatre opérateurs de réseau (Orange, Altice, Bouygues Telecom, Free Mobile) de déployer chacun 5 000 nouveaux sites, moyennant un investissement global estimé entre 3 et 4 milliards d’euros sur 5 ans.

Un tel investissement permettra également de renforcer sensiblement la couverture 4G du territoire, un domaine dans lequel la France se classe, sans gloire aucune, à la 24ème place (sur 28) des pays européens. Les principaux axes de transport, ainsi que les lignes ferroviaires (TGV et TER comprises), bénéficieront également de cet élan pour améliorer la couverture du territoire. En échange de cet effort consenti par les opérateurs, l’Etat renonce à l’augmentation du prix des redevances pour l’utilisation des licences et à lancer de nouvelles enchères pour les fréquences à venir.

 

Des questions en suspens

Point très positif de l’accord : l’internet mobile est enfin considéré comme un service d’importance vitale. Dans un contexte de digitalisation croissante des actes de notre vie quotidienne, pas d’internet mobile signifie souvent pas de messagerie, pas d’accès aux réseaux sociaux, à la banque mobile, aux ressources de recherche d’emploi… Cela signifie aussi le départ des populations les plus jeunes et de nombreuses activités économiques. Enfin, cela rend difficile la modernisation des services publics, et prive les communes de la possibilité de s’inscrire dans des démarches "smart". L’accord "historique" signe-t-il pour autant la fin de la relégation digitale des communes peu ou pas couvertes ?
Derrière l’enthousiasme général qu'il suscite, un certain nombre de points restent encore à clarifier. Le premier est celui des critères qu’on retiendra pour considérer qu’un village, jusque-là classé zone blanche, est déclaré "couvert". Est-ce la couverture du centre-bourg à proprement parler qui fera foi ? On parle de l’extérieur et/ou de l’intérieur des bâtiments ? Qu’est-ce que le "bon débit" en téléphonie mobile ? Faudra-t-il sortir dans la rue pour téléphoner ou surfer sur Internet ? Autant de questions qui restent pour le moment sans réponse.
Deuxièmement, quelles sanctions encourront les opérateurs en cas de non respect de leurs engagements ? L’Arcep comme le Ministère de la Cohésion des Territoires affirment que leur vigilance sera sans défaut et leur attitude inflexible s’il faut prendre des « mesures coercitives ». Mais si les opérateurs savent chiffrer très précisément le prix de la carotte (exemption des redevances, plus d’enchères…), personne ne sait encore dire combien de zéros il pourra y avoir derrière le bâton…

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