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Mutualisation et rôle de l’échelon régional dans la mise en œuvre des projets smart city

Ecosystème

Tribune rédigée par Emilie Coquel, avocate chez Parme Avocats, et publiée dans le Smart City Mag #11.

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"La région ou à tout le moins l’échelon régional paraît pouvoir constituer le niveau adéquat pour coordonner les projets smart city lancés par les collectivités et garantir la cohérence des actions locales." Emilie Coquel, avocate chez Parme Avocats

À l’heure de l’émergence de projets smart city de plus en plus nombreux et divers au sein des collectivités, les mutualisations doivent être encouragées afin de rompre avec la concurrence territoriale nuisible à l’émergence d’une vision projet consolidée et à la mise en place de stratégies concrètes de développement et d’innovation.
Il revient à chacune des collectivités de mettre en place leur stratégie en matière de transition numérique et de smart city afin de favoriser une meilleure attractivité et compétitivité des territoires. Pour ce faire, tous les échelons doivent développer des solutions à la fois techniques, juridiques et économiques – nécessitant en amont un réel effort de formation - afin de répondre aux enjeux de la ville intelligente. Ce processus nécessite de repenser leur organisation interne, leurs dispositifs, l’évolution de leurs systèmes d’information.

Sur le plan juridique, les collectivités doivent sans cesse réinventer leur stratégie numérique en faisant face à un empilement d’obligations légales et réglementaires (évolution de la carte des intercommunalités, répartition des compétences, enjeux budgétaires, ouverture des données publiques, protection des données personnelles). En outre, toutes les compétences des collectivités territoriales sont susceptibles d’être concernées par le concept de smart city (mobilité, déchets, éclairage public notamment). Elles doivent ainsi être en mesure de développer des projets qui soient transversaux et innovants tout en permettant de limiter la dépense publique.

 

Un échelon local comme chef de file

Emilie Coquel, avocate chez Parme Avocats

Le cadre juridique actuel ne favorisant pas aisément la mise en place de stratégies globales en matière de smart city, il apparaît inévitable que les collectivités territoriales se fassent accompagner par des acteurs du secteur privé, notamment opérateurs du secteur et cabinets de conseil (techniques, juridiques ou encore financiers) afin de définir puis de répondre aux enjeux locaux d’attractivité et de compétitivité tout en s’inscrivant dans une démarche de bonne gestion des ressources budgétaires.
Une véritable gouvernance doit également s’instaurer au niveau local pour mener à bien le développement des projets smartcity, lesquels impliquent un maximum de transversalité, nécessitent de travailler en concertation, de repenser les modes de pilotage et processus de décision, de mutualiser et de partager les ressources .
Aucune collectivité n’étant titulaire d’une compétence smart city propre, qui n’a par ailleurs aucune existence juridique, les mutualisations entre acteurs locaux et notamment EPCI doivent être encouragées. Par ailleurs, un échelon local apparait devoir jouer le rôle de chef de file, de coordonnateur des projets smart city développés sur son territoire .
Dans l’esprit de la loi NOTRe, qui a renforcé ses attributions en matière de développement économique notamment, la région ou à tout le moins l’échelon régional paraît pouvoir constituer le niveau adéquat pour coordonner les projets smart city lancés par les collectivités et garantir la cohérence des actions locales.
En tant que chef de file de la stratégie d’aménagement du territoire et du développement économique, l’échelon régional pourrait ainsi favoriser l’émergence d’une culture de la collaboration et de la concertation entre l'ensemble des autorités publiques locales à tous les niveaux, laquelle permettrait très probablement de voir émerger des projets smartcity cohérents, à la hauteur de ses enjeux.

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