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Gestion des données publiques : où en sont les collectivités en 2022 ?

Numérique

L'Observatoire Data Publica publie sa première enquête menée auprès des collectivités sur les enjeux liés aux données publiques. Si leur gestion est devenue une priorité, l’utilisation des données personnelles reste un enjeu, dans un contexte où la menace cyber est plus forte que jamais.

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Depuis quelques années, les projets de territoires intelligents se multiplient. Le cadre juridique de la gestion des données évolue, notamment à l’échelle européenne, et des appels à projets nationaux incitent les collectivités à organiser la collecte et l’utilisation massive des données au service des politiques publiques. Le tout, sous la menace des cyberattaques, qui sont de plus en plus fréquentes.

 

Un contexte qui a incité l'Observatoire Data Publica a mené une enquête (1) auprès de 277 collectivités et un panel de 1 000 Français. L’objectif de cette association, qui étudie les usages des données par les acteurs publics : comprendre et mesurer la manière dont les collectivités appréhendent les multiples enjeux liés à la gestion des données.

 

Quatre ans après l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), l’enquête montre que les collectivités locales se sont pleinement saisies des enjeux de protection des données. 72% des collectivités affirment être au moins partiellement en conformité avec le règlement européen. Un chiffre qui grimpe à 100% pour les Régions et les communes de plus de 100 000 habitants.

 

« L’enquête confirme que la gestion des données est devenue un enjeu de politique publique, y compris pour les collectivités petites et moyennes », souligne Jacques Priol, président de l’Observatoire. Mais l’étude montre aussi la marge de progression importante qui reste à franchir en termes de gouvernance de la donnée et d’acculturation des décideurs locaux pour la gestion de la mobilité, des déchets, de l’énergie ou de l’éclairage public. Seuls 25% des acteurs interrogés ont entrepris la définition de règles de gouvernance.

 

Pas de participation citoyenne pour 81 % des collectivités

D’autre part, alors que l’utilisation des données personnelles constitue un enjeu majeur, 81% des collectivités déclarent que les citoyens ne sont pas conviés à participer à la gouvernance de la donnée. Les rares démarches de participation citoyenne ne sont initiées que par quelques métropoles telles que Nantes, qui a mis en place un panel citoyen pour l’élaboration de la charte métropolitaine de la donnée, Brest, avec l’organisation d’une conférence de consensus sur le sujet, ou encore Lyon, Lille et La Rochelle, via des démarches de « self data ».

 

L’enquête vise aussi à comprendre les priorités des collectivités, notamment dans un contexte de multiplication des projets de « ville intelligente ». Elle révèle que les collectivités souhaitent avant tout mettre l’utilisation des données au service de leurs habitants, grâce à une meilleure relation avec eux et l’émergence de nouveaux services, ou pour une plus grande efficacité des politiques publiques. Des déclarations qui vont « à contre-courant d’un discours dominant qui voit dans les données uniquement des sources de rationalisation et de réduction des coûts », estime Jacques Priol.


89 % des collectivités s’estiment exposées aux cyberattaques

L’Observatoire souligne également l’inquiétude des acteurs publics et de la population quant à la menace de cyber-attaques. L’exposition est ressentie par 89 % des collectivités, dont 31% de façon continue. Pour autant, 37% des territoires déclarent ne pas prendre suffisamment en compte le risque cyber, alors même que 99% des Français considèrent que la protection des données personnelles contre les risques de piratage est un sujet important, voire prioritaire pour 70%.


La confiance de la population dans le secteur public, quant à la gestion de leurs données personnelles, est aujourd’hui établie mais celle-ci pourrait être détériorée dans l’hypothèse où les collectivités chercheraient à valoriser financièrement les données dont elles disposent. Cette commercialisation apparaît comme une ligne rouge inacceptable pour la plupart des Français. Pour Jacques Priol, « les collectivités sont confrontées à des enjeux complexes, à la fois juridiques et techniques, mais aussi éthiques et démocratiques. »


Une deuxième étude (2), portant sur les Français et la gestion des données par les acteurs publics, indique en effet que 56% des personnes interrogées font «assez confiance» dans l'utilisation des données par les communes et intercommunalités. Et ils sont 13% à leur faire «tout à fait confiance». Au total : près de 70% des Français font donc confiance à leur commune pour la gestion et l’utilisation des données.

 

(1) Enquête "Les collectivités territoriales et la donnée", réalisée entre mai et juillet 2022 auprès de 277 collectivités françaises de France métropolitaine et des Outre-mers.


(2) Etude "Les Français et la gestion des données par les acteurs publics", réalisée en août 2022 par Ipsos auprès d'un millier de Français.

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