Dans le contexte du dérèglement climatique, la loi climat et résilience a fixé des objectifs de sobriété foncière. Depuis le 22 août 2021, elle prévoit l’absence totale d’artificialisation nette des sols d’ici 2050. Avec une cible intermédiaire : la réduction de moitié du rythme d’emprise foncière d'ici à 2031. Face à cet enjeu, l’association Intercommunalités de France, qui représente environ 1 000 intercommunalités sur les 1 254 que compte l’Hexagone, a sondé les élus locaux quant à la mise en application de cette réglementation. 150 collectivités ont participé à l’enquête et parmi elles, 2 % considèrent que le « zéro artificialisation nette » (ZAN) est source d’inquiétude ou d’incompréhension. Les autres 30 %, estiment, pour moitié, que le ZAN est peu appréhendé ou encore loin des préoccupations actuelles des élus. Seule la moitié restante pense que la réglementation est identifiée et qu’elle trouvera prochainement des traductions concrètes voire qu’elle est déjà bien intégrée dans les stratégies locales.

Perte d’attractivité et risque de densification des espaces urbanisés

Bien que les collectivités soient, pour la grande majorité, sensibles à la nécessité de limiter l’emprise foncière, les intercommunalités rurales craignent une « perte d’attractivité du fait de ne plus pouvoir construire de logements individuels. » Pour les intercommunalités périurbaines, c’est « le risque de densification des espaces urbanisés qui inquiète », précise l’association dans son rapport.

Mais les intercommunalités urbaines considèrent également cette nouvelle réglementation comme une opportunité de réinvestir leurs espaces urbanisés. Que ce soit par une densification raisonnée permettant une redynamisation des centres-villes ou par le renouvellement d’espaces dégradés. « L’opportunité de sortir de la vacance ou d’optimiser l’usage de logements existants, tout comme le risque d’une augmentation des prix du logement empêchant les habitants de se loger sont identifiés par les trois types de territoires : à dominante rurale, péri-urbaine, comme urbaine », précise toutefois Intercommunalités de France, qui appelle à une adaptation des décrets d’application du ZAN.

Seulement 48 % des intercommunalités disent être associés au dialogue territorial

Des discussions territoriales sont actuellement en cours. Le législateur a en effet confié aux collectivités le soin de répartir entre elles, les possibilités de consommation d’espace et d’artificialisation. Selon l’étude d’Intercommunalités de France, toutefois, seulement 64 % des collectivités affirment avoir été informées de la tenue d’un dialogue territorial. Et 48 % disent y être associées. Orchestrés par les conseils régionaux, ces réflexions doivent déboucher sur une proposition d’ici le 22 octobre prochain.