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"Transition juste" : 11,5 milliards d’euros de prêts et subventions pour les collectivités

Transition énergétique

La Commission européenne et la BEI (Banque Européenne d’Investissement) ont signé cette semaine l’accord sur la facilité de prêt au secteur public, troisième pilier du mécanisme pour une transition juste. Cette facilité permettra de financer des investissements publics dans les régions les plus touchées par la transition vers la neutralité carbone.

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Carte des territoires recensés pour le plan transition juste de l'UE.

Dans le cadre de son mécanisme de transition juste (faisant partie du pacte vert pour l’Europe), la BEI (Banque Européenne d’Investissement) va accorder jusqu’à 10 milliards d’euros de facilité de prêt pour aider les régions les plus touchées par l’abandon des énergies fossiles, grâce à un accord signé cette semaine à Bruxelles. Plus précisément, cette facilité combinera « jusqu’à 10 milliards d’euros de prêts de la BEI avec 1,5 milliard d’euros de subventions financées par le budget de l’UE »précise l’institution financière des États membres dans un communiqué. Pour rappel, le mécanisme de transition juste européen se compose de trois piliers de financement : le fonds pour une transition juste, le dispositif spécifique pour une transition juste au titre du programme InvestEU, et la facilité de prêt au secteur public.

 

Globalement, l’idée directrice de cette politique est d’éviter que certains territoires, jusqu’ici tributaires de l’extraction du charbon ou d’industries polluantes, ne soient trop pénalisés. Dans cette perspective, l’Union européenne a identifié plusieurs transitions coûteuses induites par la décarbonation de l’économie : transition énergétique pour trouver de nouvelles sources de production de chaleur et d’électricité, transition environnementale pour dépolluer les sites miniers par exemple, transition socio-économique pour attirer de nouveaux employeurs, transition infrastructurelle comme condition préalable à l’installation de nouveaux secteurs dans les régions. Par conséquent, les régions et territoires européens justifiant être particulièrement touchés par la décarbonation pourront bénéficier de prêts et de subventions au titre de cette facilité accordée au secteur public.

 

Une éligibilité débattue territoire par territoire

« Le pacte vert pour l’Europe est notre stratégie pour parvenir à une économie neutre pour le climat, et la politique de cohésion permettra une juste concrétisation de nos objectifs verts », a déclaré Elisa Ferreira, commissaire européenne chargée de la cohésion et des réformes, « grâce à cet accord avec la BEI, la facilité de prêt au secteur public va offrir aux pouvoirs publics des régions et des territoires qui ont le plus besoin d’aide des conditions de prêt préférentielles pour les projets qui ne génèrent pas suffisamment de recettes pour être financièrement viables ».

 

Précisément, ces conditions préférentielles s’adressent aux collectivités locales qui souhaitent entreprendre des projets d’investissement. De plus, pour être éligibles, ces projets doivent être situés ou générer des retombées dans les territoires que les États membres ont préalablement recensés et validés dans leurs plans pour une transition juste. Pour ce qui concerne la France, les départements des Bouches-du-Rhône et du Nord font déjà partie des territoires sélectionnés.

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