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Désartificialisation des sols : Où artificialise-t-on ? Et pourquoi ?

Adaptation climatique

France Stratégie vient de publier deux notes d’analyses consacrées à l'objectif Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : « L'artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? ». Car la loi climat fixe un objectif ambitieux : « zéro artificialisation nette » en 2050.

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Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont encore artificialisés. La loi Climat et résilience fixe pourtant un objectif ambitieux, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50% de ce rythme d'ici 2031. France Stratégie identifie tout d’abord les différents freins pour atteindre ces objectifs dans une note d’analyse intitulé, « L'artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser ». Le service de Matignon, chargé de « concourir à la détermination des grandes orientations pour l’avenir de la nation », s’intéresse également, dans une seconde note aux stratégies régionales pour limiter cette artificialisation (« Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? »).

 

France Stratégie met ainsi en perspective le rôle de l'habitat, principal facteur de l'artificialisation des sols. Entre 2011-2021, 63% de la consommation d'espaces est liée à la construction de logements. Et « sur les 20 dernières années, l'artificialisation s'est effectuée à plus de 80% sur des terres agricoles », souligne le service dans un communiqué.

 

Une baisse de 17 % en lien avec la baisse démographique

A consommation foncière équivalente par logement neuf, la baisse de la croissance démographique devrait toutefois permettre de réduire la consommation d'espace pour l'habitat de l'ordre de 17% entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.

 

Pour autant, la consommation d’espaces est très hétérogène. Cela s'explique en partie par la croissance des ménages et de l'emploi, elle-même fortement liée au degré d'urbanité des territoires. Mais l'attractivité touristique, la présence de zones frontalières dynamiques, la localisation par rapport à des axes de communication structurants, les formes urbaines historiques ou bien encore les choix politiques passés en matière de développement, sont également des facteurs d'artificialisation.

 

Cette hétérogénéité peut ainsi justifier une différenciation régionale dans l'allocation des enveloppes d'artificialisation. « D'autre part, elle montre qu'il existe une marge d'amélioration dans toutes les catégories de communes, qui pourrait contribuer à une part substantielle de l'effort global nécessaire », souligne France Stratégie dans ses notes. À titre d’exemple, si les communes moins sobres avaient artificialisé avec une efficacité médiane, ou n'avaient pas artificialisé pour celles ayant perdu des ménages ou de l'emploi, la consommation foncière aurait été réduite de 26 % ces dix dernières années.

 

« Toutes les collectivités ont procédé à de premiers arbitrages »

Pour informer les élus locaux de ces analyses, France stratégie propose un bilan des réflexions au sein des régions permettant fixer des objectifs au niveau territorial. « Les échanges avec les régions montrent que toutes les collectivités ont procédé à de premiers arbitrages et qu’elles ont identifié de grands projets d'envergure nationale ou régionale afin de réduire l'artificialisation », souligne France stratégie.

 

La plupart d’entre elles ont d’ailleurs cherché un compromis entre la prolongation des tendances passées, une représentation des futurs acceptables ou souhaitables, et une forme d'équilibre territorial. « Ces premières orientations devront cependant être actualisées afin d'intégrer les évolutions législatives de l'été 2023, en particulier la surface minimale garantie à chaque commune et le forfait pour les projets d'envergure nationale. »

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