« Nous avons enregistré un démarrage record », souligne Guillaume Perrin, directeur du programme ACTEE. Ce 21 novembre, à l’occasion du salon des maires et des collectivités locales, le bilan du premier appel à projet de la troisième saison d’ACTEE, qui vise la rénovation énergétique des bâtiments publics, a été dévoilé.

Au total, 110 dossiers de candidatures ont été déposés par les collectivités et 151 postes d’économes de flux, spécialisés dans la prévention des gaspillages en matière d'énergie, ont été sollicités. Au sein des collectivités, ces professionnels conseillent et planifient les rénovations, du montage des dossiers de subvention jusqu’au suivi des travaux. Au total, les demandes de financement sont allées jusqu’à 82 millions d'euros.

Le jury national d’ACTEE a finalement retenu 86 candidatures pour 45 millions d’euros d’aides à l’issue de l’instruction des dossiers. Soit 20 % du budget global de la troisième saison du programme. 139 postes d’économes de flux viendront, par ailleurs, renforcer le réseau de 410 agents. « L'ampleur des candidatures reflète la maturité du programme et la forte demande des collectivités pour la rénovation énergétique de leur patrimoine », estime Guillaume Perrin.

Un budget doublé, doté de 220 millions d’euros

Tous les bâtiments des collectivités territoriales à usage tertiaire étaient éligibles à ce premier fonds, nommé « Chêne ». Il finance cinq lots d'actions que sont les postes d’économes de flux, les outils de suivi, les études techniques et financières, les études de maîtrise d'œuvre et, enfin, l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le taux de subvention par défaut est maintenu à 50 %, mais peut être renforcé jusqu’à 80 % pour soutenir certains projets, tels que la pérennisation de postes d’économes de flux, les projets de substitution au fioul, un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE), ou la rénovation d’écoles par exemple.

La nouvelle phase du programme ACTEE est par ailleurs doté d’un budget doublé par rapport à ACTEE 2, pour totaliser 220 millions d’euros. Deux à trois saisons d’appels à candidatures sont prévues chaque année, jusqu’en 2026.

Accompagner 30 000 communes françaises

Porté par la FNCCR, ce programme accompagne globalement les communes dans la rénovation énergétique de leur patrimoine mais aussi dans la substitution des énergies fossiles par des systèmes énergétiques plus performants et moins carbonés. ACTEE favorise le passage à l’acte des collectivités par la mise en place d’une ingénierie adaptée, sans financer les travaux. Les fonds mobilisés sont affectés à trois missions principales.

La première est le financement des audits selon une logique de mutualisation, pour l’achat de logiciels, les marchés d’audits, les travaux ou l’installation de capteurs, etc. La seconde concerne le financement des postes d’économes de flux et enfin, la troisième finance les outils au service des collectivités, tels que des simulateurs, des logiciels, des cartographies ou des documents contractuels et des outils innovants.

Avec son enveloppe de 220 millions d’euros, mobilisée dans le cadre du plan sobriété, le programme a pour ambition d’engager des actions de rénovation dans 30 000 communes, soit 85 % des communes en France.