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Les 9 recommandations de Valérie Nouvel pour développer les territoires connectés et durables

Territoire
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Il faut faire le calcul de l’économie totale des solutions les plus matures et concentrer d’abord les efforts sur certains usages pour faire un vrai bond en avant.

A l’occasion de la 7ème Université du Très Haut Débit qui s’est tenue les 12 et 13 octobre à Bourges, Valérie Nouvel a remis à Jean-Noël Barrot, Ministre délégué en charge de la transition numérique et des télécommunications, la synthèse des recommandations extraites du rapport "Les territoires connectés et durables" commandé par ce même ministre et par Dominique Faure, ministre déléguée et charge des collectivités territoriales et de la ruralité. L’occasion pour revenir avec la vice présidente de la Manche sur l’esprit du rapport et sur la manière de lever les freins qui subsistent auprès des collectivités, entre autres sur l’impact perçu du numérique.

En présentant votre rapport de mission vous partez du postulat de base que le numérique est un accélérateur de transition écologique. Pensez-vous que cette vision est assez partagée par les élus ?

Non justement. Les collectivités sont concentrées sur leur plan de transition vers la neutralité carbone. Celles de plus de 50 000 habitants auront un plan en janvier 2024. Cela les amène à se poser des questions. Le numérique, c’est des matériaux, de l’énergie… est-ce que c’est compatible avec la neutralité carbone ? J’ai été amenée à accompagner des collectivités sur des plans de transition à partir des 4 « scénarios Transition 2050 » de l’Ademe. L’atteinte de la neutralité carbone peut suivre des parcours très différents.

 

C’est quelque chose de très rassurant pour les élus. Dans ces scénarios, qu’est-ce que le numérique apporte ? C’est une question essentielle, parce qu’on était au tout début d’une opposition entre atteindre la neutralité carbone et développer le numérique. J’ai insisté pour écarter cette idée ; quand on voit par exemple l’impact des équipements numériques par rapport aux économies d’énergie qu’ils permettent, cela montre qu’on est sur la bonne voie (l’Ademe et l’Arcep documentent pas à pas cette vision). Une de mes recommandations est de faire des scénarios Ademe un socle pour bâtir des usages numériques pour l’intérêt général.


Quels peuvent être les arguments pour embarquer les élus réfractaires dans cette vision du numérique au service de la transition énergétique ?

Il faut déjà leur montrer qu’on n’est pas en train de faire un numérique gadget, mais qu’on est toujours sur ce intéresse notre quotidien. Quand on demande aux élus quels sont les problèmes des habitants, ils nous parlent de la facture énergétique. Pour ceux qui sont les plus éloignés des sujets environnementaux, il faut parler plutôt d’économies.

 

Quand on leur explique que certaines communes ont commencé à diviser par deux leur facture d’éclairage ou de chauffage, ça leur parle. Cette pédagogie est aussi une de mes attentes vis-à-vis de la filière industrielle. Les acteurs de cette filière ont travaillé sur des modèles économiques, mais à mon sens pas encore suffisamment : ils peuvent parler du coût des capteurs, des technologies, mais pas du coût global de la solution en mettant les gains économiques et environnementaux dans la balance.

 

Vous préconisez d’inclure les projets de territoires connectés et durables dans une démarche de planification. Quel peut-être le meilleur véhicule pour porter cette ambition ?

Je respecté la demande des Ministres Barrot et Faure de faire des recommandations organisationnelles à moyens constants. J’ai analysé avec attention les SRADDET (Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires). Leur élaboration résulte d’une discussion entre la région, les professionnels, les communes et les départements pour trouver un accord sur ce qui doit être fait dans les territoires.

 

Les STRADDET ont déjà intégré les trames vertes et bleues (1) ou encore la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités), déclinés ensuite par les communes de toute la région. Si on a su écrire l’aménagement numérique dans des documents départementaux, on peut aussi écrire les usages à cette échelle pertinente et garantir une cohérence grâce au STRADDET pour sortir d’expérimentations des usages sur des petites communes.

 

Vous présentez le niveau départemental comme le bon échelon de mutualisation des projets, et la région comme garante de la cohérence des usages. Pensez-vous que les uns et les autres sont suffisamment préparés pour endosser ces rôles respectifs ?

Les régions ont la compétence économique, et elles ont toutes la volonté d’être des entités « supra territoriales ». Pour la mutualisation, j’ai bien mentionné l’échelon départemental, car cela peut être soit un département, soit un syndicat mixte ou un syndicat d’électrification.

 

Il y a différentes écoles pour déployer les usages. Cette maille départementale a fait ses preuves quand on a déployé les infrastructures, et elle permet de faire de l’ingénierie. Il est important qu’on n’ait pas de fracture entre le déploiement du réseau et les usages qui viennent s’adosser sur ce réseau.

 

Vous proposez de doter l’ensemble du territoire national de jumeaux numériques territoriaux souverains et co construits entre l’Etat et les collectivités territoriales. Pensez-vous que tous les territoires ont la maturité numérique nécessaire pour entreprendre ce type de projets ?

Non, pas tous, c’est bien pour cela qu’il va falloir une aide de l’Etat. Ce qui est sûr, c’est que ceux qui ont initié le mouvement en tirent de vrais avantages et que c’est un enjeu de souveraineté nationale.

 

Lorsque les métropoles ont commencé à déployer des jumeaux numériques, les communes autour les voyaient comme la grosse collectivité qui allait les avaler (idem pour les départements pionniers). Aujourd’hui les métropoles ont développé une ingénierie qui peut essaimer dans les collectivités alentour. Le jumeau numérique porté par ces métropoles va pouvoir s’étendre positivement sur les communes d’à côté. Dans les départements pionniers une vraie gouvernance et ingénierie des données existent.

 

Ensuite, il est important que l’Etat entre dans le jeu, parce qu’il développe de plus en plus d’outils avec des bases SIG ou interopérables pour tout le territoire français. Ainsi, tous les départements vont être équipés de solutions NexSIS 18-112, développé par la Sécurité Civile et l’Agence du numérique, interopérables entre elles. Les briques se constituent à une échelle départementale et se rejoignent ensuite au niveau national.

 

C’est pour cela que je vois des points d’accroche pour les territoires les moins à l’aise. Il y a une dimension politique de gouvernance des jumeaux numériques car c’est aussi un travail de collectivités qui se parlent entre elles pour savoir ce qu’elles vont mettre dedans pour améliorer la performance publique. C’est un moyen aussi de lutter contre les lourdeurs administratives : des territoires qui font l’instruction des permis de construire en quelques clics ?

 

L’ingénierie des projets est souvent un point de blocage pour les petites collectivités, parce qu’elle n’est souvent pas financée. Comment combler cette carence ?

Le but est de pousser à la mutualisation. C’est un sujet qui est porté par l’AVICCA et par la FNCCR auprès de leurs membres. La mutualisation ne doit plus faire débat. Les petites collectivités ne pourront pas accéder à une ingénierie de qualité ni aux profils de compétences nécessaires.

 

Quelle est la place du citoyen dans votre vision des territoires connectés ?

L’usager est trop souvent vu comme un consommateur de données. Pour moi, c’est un formidable producteur. On le voit sur l’environnement, par exemple. Dès qu’un projet collaboratif demande aux personnes de photographier par exemple les plantes remarquables qu’elles voient autour d’elles, il reçoit des centaines de photos géolocalisées.

 

Dans ce cas, c’est l’usager qui choisit de verser la donnée. L’idée, c’est de renverser l’approche. On entend des propos sur l’usager victime du numérique… Si on lui propose de partager des données qui leur sont utiles, on favorise beaucoup l’acceptabilité de ce partage. Il faut présenter du numérique attrayant, qui facilite la vie quotidienne. Les gens gèrent très bien Waze. Il faut dire aux usagers qu’ils sont une chance pour nous.

 

Même si l’objectif de votre mission n’était pas de chiffrer le coût de vos propositions, la question se pose de savoir comment financer cette ambition. Le Fonds Vert est évoqué, mais il fait aussi l’objet des convoitises de nombreux secteurs…

En plus du Fonds Vert, il y a France 2030. Je pense qu’il faut combiner les deux lorsqu’on met en place des projets qui impliquent les collectivités et les entreprises. Mais au-delà de cela, les modèles économiques des services numériques dont on parle n’intègrent pas encore très bien les recettes potentielles liées au déploiement des usages.

 

D’où ma recommandation de faire le calcul de l’économie totale des solutions les plus matures et de concentrer d’abord les efforts sur certains usages pour faire un vrai bond en avant. C’est aussi une des raisons du choix des chantiers prioritaires mentionnés plus haut : ce sont ceux qui ont les plus fortes chances d’arriver rapidement à une relation coût/bénéfice intéressante.


(1) Rapport téléchargeable sur www.smartcitymag.fr/ressources
(2) La trame verte et bleue (TVB) vise à préserver et à restaurer un réseau de continuités écologiques pour que les espèces animales et végétales puissent circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, assurant ainsi leur cycle de vie.
(3) Futur système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours porté par la Ministère de l’Intérieur.

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