Dans le cadre du plan d'action national en faveur du rétrofit, les ministres Agnès Pannier-Runacher, Roland Lescure et Clément Beaune ont annoncé ce 24 octobre la publication de trois arrêtés permettant de préciser et de simplifier la réglementation. A la demande des professionnels, ils visent à faciliter les procédures d’homologation.

Pour encourager la transformation de véhicules thermiques en véhicules électriques et promouvoir la mobilité durable, le gouvernement avait déjà annoncé un plan, le 26 avril dernier. Il prévoit par ailleurs de renforcer les dispositifs de soutien et les primes à l'acquisition de véhicules rétrofités dans le projet de loi de finances 2024.

Un premier arrêté en 2020 pour mettre les véhicules rétrofités sur le marché

Jusqu’en 2020, il était pourtant impossible de commercialiser ce type de véhicules, faute de cadre légal. Le premier arrêté relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible date du 13 mars 2020. Mais pour les constructeurs, les démarches liées à l’homologation restaient encore complexes. Ce qui freinait le développement de la filière.

Les trois nouveaux arrêtés adoptés le 24 octobre vont ainsi permettre de faire du rétrofit sur des véhicules spéciaux, tels que les dépanneuses, les camping-car, les véhicules accessibles aux personnes en fauteuils roulants ou encore les grues mobiles. Sont également précisées dans les textes, les informations que le vendeur doit communiquer à l’acheteur sur les émissions de gaz à effet serre évitées, en moyenne pendant 10 ans, grâce à la conversion en électrique de son véhicule.

Ces évolutions étendent également la dispense d’avis technique du constructeur pour des véhicules âgés de plus de 5 ans. Un dispositif déjà en vigueur pour le rétrofit électrique mais qui ne visait pas encore les opérations visant un changement de motorisation ou de source d’énergie, telles que le rétrofit GNV ou GPL, rétrofit hybride ou hybride rechargeable, ou rétrofit hydrogène thermique. Enfin, pour les véhicules utilitaires lourds, l’installation d’un système de dépollution efficace atteignant le niveau de dépollution Euro VI, permettra de prétendre à un certificat Crit’Air 2.

« Les trois arrêtés permettront un déploiement plus massif du rétrofit »

« Les trois arrêtés publiés permettront un déploiement plus massif du rétrofit, dans le cadre du plan d’action national, qui affecte le secteur de la mobilité, notamment dans le cadre du déploiement des Zones à Faibles Émissions et à l’interdiction de la vente de voitures thermiques en 2035 », estime Wadie Maaninou, fondateur de TOLV (ex Phoenix Mobility), une start-up grenobloise qui convertit les véhicules thermiques à l’électrique grâce à des kits de conversions.

En 2022, cette société est parvenue à homologuer un kit de conversion pour véhicules utilitaires grâce à l’homologation des Renault Trafic. Et vient par ailleurs d'annoncer l'industrialisation de ce kit de rétrofit pour Renault Master.