Face à la multiplication et l’intensification des épisodes de sécheresse, le Plan Eau prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1000 projets de réutilisation sur l’ensemble du territoire d’ici 2027, et de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030. L’idée générale est de se servir des eaux sortant des stations d’épuration pour certains usages non domestiques, qui consomment aujourd’hui de l’eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l’arrosage des espaces verts, par exemple.

Dans cette perspective, le gouvernement vient de publier un nouveau décret pour clarifier le champ d’application des usages possibles des eaux usées traitées et d’en simplifier l’autorisation. Ce décret prévoit notamment la suppression de la limitation des projets à cinq ans (afin de faciliter l’amortissement des investissements réalisés), la simplification de l’instruction des dossiers et l'augmentation du volume des eaux réutilisables (notamment grâce à l’utilisation des eaux issues de petites stations d’épuration).

Favoriser les projets, notamment sur le littoral

« Dans le cadre du Plan Eau, nous sommes pleinement mobilisés pour développer les projets de réutilisation dans une logique d’économie circulaire », explique Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, « il s’agit d’un levier incontournable pour concilier préservation des milieux naturels et besoins urbains, agricoles et industriels ».

Dans cette perspective, l’augmentation des moyens financiers des Agences de l’eau (de 475 millions d’euros par an) permettra d’accompagner les collectivités dans les travaux de réutilisation des eaux usées. La priorité du gouvernement est de développer la réutilisation des eaux usées sur le littoral, où cette ressource d’eau douce est rejetée à la mer et ne participe pas à l’alimentation des cours d’eau. Dans ce sens, un partenariat a été noué en avril entre l’État, le Cerema et l’ANEL (Association Nationale des Élus du Littoral) pour proposer aux territoires littoraux un dispositif de soutien aux études de faisabilité avec une enveloppe annuelle de 2 millions d’euros.

Plusieurs projets de collectivités labellisés France Expérimentation

Par ailleurs, le gouvernement a présenté lundi 28 août de nouveaux projets labellisés France Expérimentation. Ce dispositif interministériel a pour objectif de lever des blocages juridiques entravant la réalisation de projets innovants, grâce à la mise en place de dérogations, à titre expérimental. En matière de gestion d’eau, les initiatives visent pour la plupart à accélérer les solutions de valorisation des eaux usées dans les collectivités et les entreprises.

Parmi les nouveaux projets labellisés figurent notamment celui de la Communauté de communes Vallées des Baux Alpilles qui souhaite tester la réutilisation des eaux usées dans le cadre d’actions de défense incendie sur des massifs forestiers (et également l’utilisation de ces mêmes eaux pour le lavage des quais des déchèteries, des véhicules utilitaires et des bennes à ordures ménagères), ainsi que celui du GIP Ecocité La Réunion qui va réutiliser des eaux usées à des fins industriels (nettoyage et lavage de matériaux de construction, etc.,).

Sur le même sujet : lire notre dossier « Gestion de la ressource, monitoring des nappes, distribution... Comment le numérique aide à la gestion de l’eau ? » dans Smart City Mag N°52.