Le 24 février dernier, dans 5 communes de Haute-Savoie, le Syane (Syndicat de l’Aménagement Numérique et des Energies) a entrepris une opération « coup de poing » pour dénoncer les dégradations répétées et systématiques des locaux techniques du réseau public de fibre optique dans le département. Ainsi, un blocage symbolique des accès aux NRO (Noeud de Raccordement Optique ) de Fillière, Saint-Pierre-en-Faucigny, La Balme-de-Sillingy, Bons-en-Chablais et Saint-Julien-en-Genevois a été organisé.
« Les NRO sont souvent ouverts sauvagement, les portes fracturées ou découpées à la disqueuse, par les sous-traitants des opérateurs privés », explique Joël Baud-Grasset, président du Syane, « ensuite, les interventions sont réalisées de manière peu scrupuleuse, sans respect de la réglementation, et les déchets s’accumulent à l’intérieur ».
En effet, comme ils n’ont généralement pas les clés pour ouvrir les locaux du réseau de fibre optique, les sous-traitants usent de toutes les méthodes imaginables. Les portes de ces locaux sont parfois dégondées ou détruites au pied de biche. Selon le Syane, ces dégradations sont d’ailleurs à l’origine des délais abusifs de raccordement subis par les particuliers, et également de coupures de service régulières.
Le mode STOC dans le viseur
Depuis 2015, le Syane construit un réseau de fibre optique destiné à connecter 320 000 logements d’ici 2025 (150 000 prises ont déjà été livrées pour environ 50 000 abonnés). Au total, l’investissement consenti atteindra les 300 M€. Depuis la mi-2022, le syndicat mixte a enregistré 145 dégradations dans les NRO, dont 27 depuis le 1er janvier 2023. « Pour l’instant, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ne veulent pas nous entendre mais cette situation a assez duré », poursuit Joël Baud-Grasset, « le problème est lié au mode STOC qui régit les relations entre les opérateurs et leurs sous-traitants, aucun contrôle n’est exercé sur la qualité des interventions ».
En effet, dans toute la France, le mode opératoire dit STOC (Sous-Traitance Opérateur Commercial) a été généralisé pour faciliter le raccordement des abonnés. Dans ce schéma, lors d’une demande de raccordement, l’opérateur commercial demande à l’opérateur d’infrastructure du réseau (en l’occurence Altitude Infrastructure en Haute-Savoie) de lui confier l’intervention dans le NRO. Mais, dans les faits, cette tâche est le plus souvent réalisée avec plusieurs rangs de sous-traitance. Au final, l’opérateur d’infrastructure ne sait parfois même pas quelle entreprise est intervenue sur le réseau. Ce mode STOC est donc au centre de toutes les critiques.
Une proposition de loi bientôt examinée au Sénat
« Bien sûr, le problème n’est pas spécifique à la Haute-Savoie, nous recevons des sollicitations sur ce sujet de manière hebdomadaire en provenance de l’ensemble des territoires », souligne Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca, qui soutient la démarche du Syane, « les opérateurs promettent des améliorations mais nous ne voyons rien venir, alors nous avons déposé une proposition de loi qui sera discutée au Sénat ce printemps ».
En effet, l’association, qui réclame l’arrêt du mode STOC depuis plusieurs années, a décidé de prendre le taureau par les cornes. Patrick Chaize, président de l’Avicca et sénateur de l’Ain, a déposé une proposition de loi à visée coercitive, dont l’objectif est de contraindre les opérateurs à réaliser les raccordements dans les règles de l’art, et de garantir aux consommateurs leur droit à une connexion Internet de qualité.
Très concrètement, l’idée est de faire payer les responsables des dégradations, d’encadrer le recours à la sous-traitance et d’interdire l’accès des opérateurs au réseau public lorsque ceux-ci ne font pas le nécessaire pour que cessent ces mauvaises pratiques. « Le sujet est d’autant plus important qu’Orange va progressivement démanteler son réseau de cuivre jusqu’en 2030 », rappelle Joël Baud-Grasset, « le réseau fibre sera alors la seule infrastructure en service ». Il vaudrait effectivement mieux que la gestion des lignes puisse se faire sans trop d’obstacles.
