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Un « fonds vert » de 1,5 Mds qui interroge les collectivités

Financement

Le 27 août, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé la mobilisation d’une enveloppe d’1,5 milliard d’euros pour favoriser la transition écologique des collectivités. Pour autant, aucun détail n’a pour le moment été communiqué.

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« Aider les collectivités dans l’accélération de leur transition écologique », c’est en ces mots que la Première ministre Elisabeth Borne a présenté l’objectif de la création du « fonds vert », dans les colonnes du journal Le Parisien, le 27 août dernier. Une enveloppe de 1,5 milliard d’euros, débloquée à l’issue d’un été caniculaire, marqué par une sécheresse extrême et un record de feux de forêt.

 

« Les collectivités investissent chaque année 50 milliards d’euros »

Sauf que, pour le moment, la Première Ministre livre peu de détails sur ce fonds et ses services ne répondent pas aux sollicitations. Dans son entretien, elle évoque simplement des aides qui permettront aux collectivités d’agir sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur le dérèglement climatique, « en privilégiant la réhabilitation de friches pour limiter l’étalement urbain ou en en rénovant énergétiquement des bâtiments publics comme par exemple certaines écoles, en ramenant de la nature dans les villes, à la fois pour limiter les îlots de chaleur pendant l’été et pour rendre la ville plus agréable, en mettant en place certains équipements comme des parkings relais… »

Pour l’association de collectivités, France Urbaine, qui réunit 108 membres, « la mobilisation du Gouvernement, à l’attention des collectivités, est à saluer. Mais l’annonce reste floue. » L’association estime que « l’Etat vient ainsi confirmer son soutien financier aux grandes villes, en première ligne de la Transition écologique. » Mais regrette qu’il ne soit pas précisé la manière de chiffrage ni la durée. « Pour mémoire, les collectivités investissent chaque année 50 milliards d’euros. France urbaine souhaite que cette somme ne soit pas fléchée projet par projet mais de façon globalisée et pluriannuelle », indique l’association dans un communiqué.

 

« Aucune réponse à l’urgence de la hausse des prix de l’énergie »

Un constat partagé par l’association des maires de France (AMF), qui « accueille avec un intérêt positif cette annonce mais souligne que rien n’est dit sur les obligations des collectivités. » L’AMF regrette égalementne pas avoir été associée au travail en amont de ce dispositif, et précise que que ce fonds ne concerne que des investissements spécifiques et qu’il prendra donc plusieurs années à produire ses effets. « L’annonce n’apporte aucune réponse à l’urgence de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières pour les collectivités, qui est l’ardente priorité pour les communes aujourd’hui », insiste l’association dans un communiqué. L’AMF appelle donc à ce que d’autres mesures soient prises pour soulager les collectivités face à l’inflation et propose notamment d’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation. « Cela permettrait aux territoires d’accroître leurs investissements de transition écologique. C’est ce que nous continuerons de défendre lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. »

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