Le 25 janvier dernier, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, avaient annoncé la création d’une enveloppe inédite de 88 millions d’euros du plan France Relance destinée à accompagner et accélérer la transformation numérique des collectivités territoriales.

Neuf mois après, la première nommée s’est rendue à Annecy en fin de semaine dernière pour faire un point sur l’opération, signer une déclaration d’intention avec le conseil départemental de Haute-Savoie et présenter un nouveau programme intitulé TNT (Transformation Numérique des Territoires). La ministre a indiqué que, sur les 88 millions d’euros du fonds dédié, près de 40 ont déjà été attribués à des projets dans des collectivités de toute taille et autour des trois axes préalablement définis : le développement d’outils numériques communs à toutes les collectivités, la conduite de projets d’ampleur (à l’échelle d’une métropole, d’une région ou d’un département), et l’accompagnement de projets locaux.

Parmi les nombreux projets acceptés, citons par exemple la mise en oeuvre d’un service permettant l’organisation et le pilotage du travail des agents en mobilité à l’échelle de la communauté urbaine du Grand Poitiers (avec une mise en service à l’été 2022), le développement d’une plateforme numérique de réservation de locaux en code ouvert pour répondre à la problématique des acteurs associatifs dans le département de l’Isère (avec là aussi une mise en service été 2022), ou encore l’intégration de nouveaux services dématérialisés dans le projet Routes 4.0 du Conseil départemental de la Corrèze (avec toujours une mise en service à l’été 2022).

Un nouveau programme lancé pour trois ans

« Nous sommes heureuses de cette mobilisation forte des porteurs de projets qui témoigne de leur dynamisme et de leur ambition », explique Amélie de Montchalin, « mais le partenariat étroit que l’État et les collectivités ont noué en la matière doit se poursuivre et se renforcer, par conséquent nous lançons une nouvelle initiative commune sous l’appellation Transformation Numérique des Territoires ». Ce nouveau programme est mis en route pour une durée de trois ans et a pour ambition de répondre à trois objectifs majeurs : rassembler l’État et les associations d’élus en bénéficiant d’un portage politique fort permettant de renforcer les liens entre l’État et les territoires, consacrer le temps et les ressources mobilisés par les parties prenantes à la mise en oeuvre de solutions numériques concrètes et visibles par les citoyens et les agents publics, et enfin piloter le fonds issu de France Relance en encourageant les collectivités à se saisir des opportunités proposées.

Pour y parvenir, un comité d’orientation politique, présidé par les ministres concernées et les collectivités territoriales, est mis en place. Il se réunira de manière bi-annuelle avec les dirigeants des principales associations représentatives des collectivités territoriales. Ce comité définira les grands objectifs et validera une feuille de route. Dans le cadre de France Relance, il assurera le pilotage stratégique de l’enveloppe initiale et établira à cet effet les axes prioritaires nécessitant d’être soutenus, analysera les indicateurs territoriaux et financiers de consommation des crédits, et pourra se prononcer sur les montants attribués.

Trois premiers chantiers identifiés

Parallèlement, un comité de coordination est institué, composé de la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique), de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, des représentants des principales associations représentatives des collectivités territoriales et des responsables de chaque groupe projet. Ce comité se réunira trimestriellement pour consolider un point d’avancement des projets engagés, proposer des orientations et des objectifs semestriels, organiser la création, la réorientation, la poursuite ou l’arrêt des projets, et mobiliser des acteurs opérationnels.

Dans le cadre de ce nouveau programme TNT, trois premiers chantiers ont d’ores et déjà été identifiés et seront lancés en priorité : la construction d’un agenda des projets de numérisation des collectivités, la sensibilisation des élus et des cadres dirigeants des collectivités à la transformation numérique et l’approfondissement de l’accompagnement de la dématérialisation des demandes d’urbanisme. D’autres projets de simplification communs avec les collectivités territoriales sont également dans les cartons, comme par exemple le pré-remplissage des démarches locales avec les données de l’État, rendu possible grâce au déploiement de FranceConnect sur les sites des collectivités. À suivre.