« A travers l’Accord de Paris, nous nous sommes engagés à atteindre la neutralité climatique en 2050, c’est-à-dire à ne plus émettre le moindre gaz à effet de serre qui ne soit pas capté par les puits naturels comme les forêts ou les océans, cela implique de sortir au plus vite des énergies fossiles ». C’est en ces termes que Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a introduit l’annonce de nouvelles mesures destinées à favoriser le développement de l’éolien en France.

Alors que les deux tiers de la consommation énergétique des Français reposent encore sur le pétrole et le gaz, le gouvernement entend donc accélérer la production d’électricité décarbonée issue des énergies renouvelables. Depuis plusieurs mois, les éoliennes sont devenues un véritable sujet de société tant elles suscitent de critiques, voire d’oppositions aux quatre coins du pays. Jugées trop visibles dans le paysage, trop bruyantes, elles sont régulièrement pointées du doigt.

« Nous devons développer massivement les énergies renouvelables, toutes les énergies renouvelables, le solaire, l’hydraulique lorsque c’est possible, mais aussi l’éolien, en mer comme sur terre, en trouvant les voies et moyens d’en maîtriser le développement », a rappelé Barbara Pompili, « on ne pourra se passer d’aucune d’entre elles et il nous faut pousser tous les leviers en même temps si on veut être à la hauteur de nos ambitions ».

Une cartographie des zones propices à l’éolien

Actuellement, l’éolien représente déjà plus de 8 % de la production électrique française et a permis en 2020 d’éviter l’émission de 17 millions de tonnes de CO2. Sur les cinq dernières années, les coûts de production de l’éolien ont baissé de 25 % et s’établissent aujourd’hui autour de 60 €/MWh. Pour permettre la poursuite de son développement, le gouvernement souhaite afficher sa volonté de prendre en compte les protestations contre les projets éoliens, jugées légitimes dans certains cas. « Ma mission est de protéger les Français et de m’opposer aux projets inacceptables », a poursuivi la ministre, « et malheureusement, il y en a eu et il y en a encore parfois, mais beaucoup moins ». Avant de rappeler qu’en France, les éoliennes sont des installations classées pour la protection de l’environnement et donc soumises à des autorisations renforcées et à de nombreux contrôles. Du reste, depuis 2020, un tiers des dossiers de demandes d’autorisations a été refusé.

Pour renforcer encore le cadre réglementaire, Barbara Pompili, a donc décidé de prendre dix nouvelles mesures. Tout d’abord, en ce qui concerne l’acceptation des projets, instruction est donnée aux préfets d’appliquer le plus haut niveau d’exigence sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux environnementaux locaux. Ensuite, il est demandé à ces mêmes préfets de réaliser une cartographie des zones propices au développement de l’éolien. Les premières cartes régionales sont en cours de finalisation pour les Hauts-de-France, le Grand-Est, la Bretagne ou encore l’Occitanie. Les autres seront finalisées dans les prochaines semaines. Par ailleurs, une fonction de médiateur de l’éolien est créée au sein du ministère de l’écologie, avec comme objectif d’être consulté lors de litiges.

Un bridage sonore en cas de dépassement de seuils

S’agissant de la réduction de l’impact pour les riverains, plusieurs mesures sont prises. En premier lieu, l’excavation complète des fondations et le recyclage des éléments des éoliennes deviennent obligatoires lors des démantèlements. Par ailleurs, un bridage sonore sera effectué en cas de dépassement des seuils autorisés (les contrôles du bruit deviendront systématiques à partir du 1er janvier 2022). Enfin, des solutions de réduction de l’impact lumineux vont être développées (signaux lumineux orientés vers le ciel, signaux lumineux allumés uniquement lors du passage d’un aéronef).

Concernant l’association des territoires au développement des projets, les développeurs ont désormais obligation de consulter le maire avant le lancement d’un projet, de tenir compte de ses observations et de présenter d’éventuelles adaptations en conséquence. Parallèlement, la mise en place de comités régionaux de l’énergie est inscrite dans la loi. Il s’agit d’instances de concertation co-présidées par l’État et les régions et associant les collectivités locales et les différentes parties prenantes. Par ailleurs, un soutien au développement de projets citoyens est acté.

Dans cette perspective, une feuille de route sera publiée d’ici un mois afin de lever les obstacles réglementaires et financiers pour que citoyens et collectivités puissent s’investir dans des projets éoliens locaux. Enfin, un fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel est créé. Il sera alimenté par une contribution volontaire de la filière de l’ordre de 30 à 40 M€ par an.