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Loi d’orientation des mobilités : quelles conséquences pour les collectivités ?

Mobilité

Après maints rebondissements, la loi d’orientation des mobilités a enfin été adoptée définitivement par le Parlement le 19 novembre. Retour sur les grandes lignes de ce texte qui ambitionne d’améliorer les déplacements du quotidien et ce qu’il va changer pour les collectivités.

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Des mois de travail auront été nécessaires pour que l’Assemblée Nationale finisse par adopter la loi d’orientation des mobilités (LOM) le 19 novembre. Ce texte dense, qui entend améliorer concrètement les déplacements du quotidien de tous les Français – en particulier ceux les plus éloignés des zones urbaines -, tout en intégrant l’enjeu environnemental, repose sur quatre grands objectifs. En premier lieu, le but est de désenclaver certains territoires, laissés pour compte en termes de transports, afin de sortir de la dépendance automobile. Faire rimer transition écologique et mobilités, en imaginant de nouvelles façons de se déplacer, figure également parmi les priorités. En outre, il s’agit d’accompagner et d’accélérer la croissance des nouvelles offres de transport, plus douces et moins polluantes (navettes autonomes, trottinettes et vélos en libre service, etc.). Enfin, les investissements dans les infrastructures doivent être mieux orientés, au profit des besoins du quotidien. A commencer par l’entretien des réseaux existants. En clair, la LOM vise à apporter aux Français des solutions de transports plus adaptées aux besoins et attentes d’aujourd’hui, plus accessibles et plus propres.


De nouveaux outils pour les collectivités

Parmi les mesures phares du texte, certaines apportent de nouveaux outils aux collectivités, destinées à devenir les pierres angulaires des déplacements urbains. Ainsi, l’ensemble du territoire sera, à terme, couvert par des "autorités organisatrices de la mobilité". Rôle qu’endosseront les communautés de communes ou les régions. Elles auront pour mission de coordonner les différents modes de déplacements, dont les nouveaux véhicules électriques individuels. D’ici 2021, chaque région devra mettre en place une application rendant publiques toutes les données relatives à la mobilité sur leur territoire. Par ailleurs, les collectivités locales vont pouvoir subventionner les offres de covoiturage pour en faire une solution de mobilité. Le texte permet également aux présidents des conseils départementaux et aux maires de relever à 90 km/h la vitesse maximale sur certains axes secondaires limités à 80 km/h. Sur les routes hors-agglomération dont elles ont la gestion, les communes peuvent désormais réserver certaines voies à certains types de véhicules (transports en commun, covoiturage, véhicules électriques, etc.). Elles ont aussi la possibilité de créer des "zones à faibles émissions" (ZFE), interdisant la circulation des véhicules trop polluants à certaines heures. Autre exemple, les collectivités vont dorénavant pouvoir attribuer des aides pour faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap.

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