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Un programme pour financer une mise en conformité avec la norme ISO 50001

Financement

Le programme de financement PRO-SMEn propose une prime de 40 000 € pour accompagner les organisations dans une transformation énergétique conforme à la norme ISO 50001. Cette prime a été calculée pour couvrir jusqu’à 70 % des coûts d’adoption de la norme.

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PRO-SMEn a été lancé en juin 2018 et il est déjà presque terminé à en croire l’Association Technique Energie Environnement (ATEE), à l’origine de la création de ce programme de financement qui vise à soutenir la norme ISO 50 001. « Le but est d’abord de rassurer sur cette norme, souvent perçue comme un passage compliqué et coûteux » indique Daniel Cappe vice-président de l’association. L’aide PRO-SMEn intervient comme un soutien dans la démarche, d’autant que la norme ISO n’impose aucun cahier des charges, et donc aucun objectif de résultat en matière de dépense énergétique. « C’est un engagement, la prime est une récompense, pas un contrat à respecter » poursuit le responsable. La certification est toutefois revue tous les ans et l’organisation concernée repasse un examen tous les trois ans.
Daniel Cappe, ne s’inquiète pas pour le budget, qui représente 20 millions d’euros. « Ça laisse de quoi financer un bon nombre d’organisations. On va plus manquer de temps que d’argent, car monter un dossier prend environ 12 à 18 mois. » La prime créée en 2016 s’obtient sur simple demande et en quelques mois seulement, mais elle est délivrée une fois la certification ISO 50001 reçue, attestant de changements effectués en faveur de la transition énergétique.

 

La transition énergétique valorisée

Le programme est intégralement financé grâce aux versements d’EDF, qui reçoit en contrepartie des certificats d’économies d’énergie. L’entreprise se veut également un prescripteur du programme. Elle en a par exemple informé la station pyrénéenne des Angles, récente bénéficiaire de la prime. « La station a pris la décision fin 2016 de se faire certifier pour la norme ISO, mais c’est EDF qui a évoqué la prime » explique Jérôme Meunier, directeur des Angles. La station s’est inscrite auprès de l’ATEE en octobre 2017, a obtenu la certification en novembre puis la prime quelques mois plus tard, en récompense de sa bonne gestion de l’énergie sur les remontées mécaniques. « Ce n’est pas venu tout seul, la station a démarré une transition énergétique en 2004 » précise Jérôme Meunier. Le personnel a notamment été formé pour adapter la vitesse des télécabines et en réduire ainsi la consommation électrique. De nouveaux canons à neige, « qui consomment moins et produisent plus » ont également été achetés. La prime, reçue après ces changements, a servi à conforter les projets déjà engagés et à lancer d’autres investissements.
En France, moins de 10 collectivités sont pour l’instant certifiées ISO 50 001, mais le programme de financement PRO-SMEn pourrait accroître rapidement leur nombre. Les demandes de candidatures seront clôturées au plus tard le 30 juin 2020 et la réception des dossiers au 1er octobre.

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