Fin du programme Actee : l’équipe dénonce « une marque de mépris »

La colère est à la hauteur de la surprise. Le directeur du programme Actee, Guillaume Perrin, a appris son abandon à la lecture d’un article du média Politico publié le 28 octobre, avant de recevoir une confirmation par SMS du cabinet de Matignon. « C’est surprenant dans la forme comme dans le fond. Le programme a fait ses preuves, son efficacité a été reconnue à plusieurs reprises par le gouvernement lui-même et le Ministère de la Transition écologique se montrait rassurant », s’est-il indigné en conférence de presse ce jeudi 29 octobre en déplorant l’absence de justification précise. Une annonce vécue comme « une marque de mépris » envers les équipes et les collectivités engagées.

Rappelons que le programme Actee — Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique —a été créé en 2019 par la FNCCR pour financer l’ingénierie nécessaire à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Le programme soutient notamment les audits énergétiques, la définition des travaux et des plans de financement, ainsi que les postes d’économes de flux, qui accompagnent les collectivités dans leurs décisions. « La part des audits énergétiques débouchant sur des travaux serait passée de moins de 10 % avant Actee à plus de 35 % depuis son lancement », a assuré Guillaume Perrin. Au total, près de 340 millions d’euros ont été mobilisés depuis 2019. Le dispositif a permis d’accompagner la rénovation de 13 824 bâtiments publics, dont près de 5 000 écoles, dans quelque 7 800 communes, soit près de 22 % des communes françaises. 

Ses missions d'accompagnement s'arrêteront au 31 décembre 2026.  Prolongé « sur le papier » jusqu’au 31 décembre 2027 par un arrêté du 8 octobre, le programme est en réalité réduit par le gouvernement à l'adaptation de 2 500 écoles aux fortes chaleurs, contre 12 500 prévues initialement.

La fin du programme aurait des conséquences immédiates sur l’emploi et l’accompagnement des collectivités. À l’échelle nationale, les postes des 80 personnes travaillant directement pour Actee sont menacés. Guillaume Perrin indique avoir été sollicité par les ressources humaines pour convoquer le comité social et économique et préparer les décisions à venir. 

Une menace pour l’emploi des 750 économes de flux

Dans les territoires, selon Guillaume Perrin, au moins les trois quarts des 750 économes de flux financés risquent de perdre leur poste, leurs contrats à durée déterminée étant liés à la durée du programme. « Les syndicats d’énergie et les collectivités qui les emploient devront choisir entre reprendre ces dépenses sur leurs propres budgets ou réduire leur accompagnement », a indiqué Danièle Mametz, maire de Boëseghem et vice-présidente de la FNCCR. 

Pour Dominique Ramard, maire de Saint-Juvat, vice-président de la FNCCR et président du syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor, l’annonce est d’autant plus troublante qu’elle intervient au début du mandat municipal. « Les nouveaux élus doivent faire face aux épisodes de canicule et aux attentes des habitants concernant le confort des écoles et des équipements publics. Or, sans ingénierie ni financements adaptés, ils risquent de devoir reporter des projets qui se construisent sur plusieurs années », a-t-il estimé. 

Pour lui, alors que les budgets se préparent et que les collectivités disposent de marges financières limitées, la disparition d’Actee est perçue comme « un abandon de l’État ». « Les autres dispositifs, comme le Fonds vert, ne peuvent pas remplacer directement cette aide, car ils financent principalement l’investissement, et non les dépenses de fonctionnement nécessaires à l’ingénierie », a-t-il rappelé. 

Les conséquences pourraient également se répercuter sur l’ensemble de la filière du bâtiment. « En privant les collectivités d’un accompagnement qui les aide à définir et à programmer leurs travaux, la fin d’Actee compromet les chantiers de rénovation. Les entreprises du secteur pourraient ainsi perdre une partie de leur activité, alors que le marché du neuf est déjà en difficulté », a souligné Guillaume Perrin, qui a mis en garde contre un effet rebond récessif : « Cela pourrait aboutir à moins de travaux, moins d’activité pour les entreprises et, potentiellement, moins de recettes fiscales pour les collectivités comme pour l’État. »

D’autres programmes aussi concernés

Le directeur d’Actee a par ailleurs contesté l’argument d’une réorientation des financements vers l’électrification, mentionné dans l’article de Politico. Pour lui, opposer rénovation énergétique et électrification constitue une erreur d’analyse. « Cela revient à électrifier des passoires ou climatiser des écoles sans volet. On ne change pas un moyen de production dans un bâtiment si on n’a pas travaillé sur son usage et surtout son enveloppe », a-t-il affirmé. 

Le programme Actee n’est pas le seul dispositif concerné par les arbitrages du gouvernement. D’autres programmes ont également été stoppés le même jour : Slime, porté par le réseau Cler solutions, qui vise à repérer et accompagner les ménages confrontés à la précarité énergétique. Territoires Zéro Exclusion Énergétique qui soutient les ménages très modestes dans les travaux de rénovation de leur logement. "Toits d’Abord" qui favorise la rénovation de logements sociaux. Ou encore "CEE Bail Rénov'", qui encourage les travaux de rénovation en proposant un diagnostic.

Pour Guillaume Perrin, cette succession d’arrêts risque de fragiliser durablement les politiques publiques de transition énergétique. Les représentants d’Actee espèrent faire changer d’avis le Gouvernement en se mobilisant, notamment à l’approche du Congrès des maires fin novembre.