Les collectivités territoriales font face à une augmentation des catastrophes naturelles. Quel est le risque encouru le plus récurrent et quel est le rôle des collectivités ?

Philippine Garrigue. De nombreuses collectivités sont de plus en plus préoccupées par le risque d'inondation par ruissellement. Certains territoires sont en avance sur la prise en compte de risques naturels dans la planification parce qu'ils sont exposés à plusieurs risques : inondation par ruissellement, incendie, inondation par débordement. Les territoires très secs peuvent présenter un risque d'inondation par ruissellement assez fort parce que l'eau s'infiltre moins dans les sols. Je considère que le ruissellement est peut-être l'un des risques sur lesquels les collectivités peuvent avoir le plus de marge de manœuvre, car lié en partie à l'artificialisation des sols. A défaut de prescriptions suffisantes dans les documents d’urbanisme, les maires disposent d'un pouvoir de prescriptions spéciales au titre de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme, ils peuvent par exemple éviter que des habitations soient autorisées en sous-sol.

Quelle place tiennent les projets de territoires connectés et durables face à ces risques ?

Le problème de l’intégration des risques naturels dans la planification en droit de l'urbanisme est souvent un défaut ou une insuffisance de connaissances, notamment pour le risque incendie ou le ruissellement. L’Etat est en charge de réaliser les études sur le sujet, mais il n'a pas forcément le temps ou les équipes pour pouvoir développer des études pour chaque territoire. On voit donc de plus en plus de collectivités qui développent elles-mêmes leurs propres études, notamment sur le ruissellement. Avoir des capteurs IoT permettant de conforter ces études ou d'avoir une connaissance plus fine du risque peut donc être très intéressant.

Par leurs mesures, les capteurs sont d’autant plus intéressants qu’ils peuvent contribuer à fonder une décision d'urbanisme : il ne faut pas considérer qu'une crue historique permet automatiquement de refuser un permis de construire. Cela reste un événement exceptionnel. En revanche, à partir du moment où l'on constate une certaine récurrence des inondations et que les données permettent de l'établir, la décision s’impose. Les projets de territoire connecté et durable vont par ailleurs permettre d'avoir une capacité de réaction plus rapide en cas de catastrophe naturelle.

De plus en plus de collectivités, à l’image d’Angers métropole, utilisent un jumeau numérique de territoire pour gérer les risques climatiques. Quel est l’intérêt juridique de cet outil ?

Au moment de la planification, le vrai problème que rencontrent les intercommunalités portent sur l’actualisation des données. Le temps d'évolution des documents d'urbanisme ne suit pas nécessairement le temps d'évolution des risques climatiques. Avec l'augmentation des risques climatiques, les cartes deviennent parfois obsolètes. Certains territoires du Sud disposent de cartes de risques incendie datant d’il y a une quinzaine d’années. Or, des incendies ont depuis largement dépassé les zones identifiées dans ces cartes d’aléas établies par l'État. C'est donc compliqué de travailler avec des données qui datent d'il y a une quinzaine d’années alors que l'on sait que le risque a fortement augmenté depuis.

Quelle est la problématique juridique la plus fréquente parmi vos clients ? 

Les collectivités se demandent de plus en plus comment concilier les outils du droit de l'urbanisme avec le développement territorial, la protection des populations et l'adaptation au changement climatique. Elles s'interrogent aussi sur la manière de bien définir un zonage, de le traduire et de l'intégrer dans les documents d'urbanisme. Les collectivités doivent en effet concilier des objectifs de production de logements sociaux avec des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols (Loi ZAN), et des objectifs de protection face aux risques climatiques. Malheureusement, toutes les collectivités ne sont pas prêtes à renoncer à certains projets. Nous pensons qu’on ne peut pas exclure une responsabilisation croissante des élus sur ces questions.

Pour en savoir plus sur ce sujet, retrouvez Philippine Garrigue le 10 septembre prochain aux Ateliers du Smart Cities Tour à Amiens. Informations et inscription à ce lien.