Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) restent un sujet qui fait couler beaucoup d’encre. La mesure oscille entre application et suppression dans les territoires. Une commission mixte paritaire s’est accordée ce mardi 20 janvier sur une version du projet de loi de simplification de la vie économique qui supprime les ZFE, à 10 voix contre 4. Mais le texte doit repasser au vote, laissant l’incertitude planer.

Créées par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 et renforcées par la loi Climat et résilience de 2021, les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) visent à la fois à améliorer la qualité de l’air dans leur périmètre défini, dans les agglomérations les plus polluées, et à renouveler le parc automobile. Pour cela, elles restreignent la circulation des véhicules les plus émetteurs selon leur vignette Crit’Air. Les métropoles concernées devaient interdire les véhicules Crit’Air 5, 4, puis 3 — voire au-delà — selon un calendrier défini localement mais encadré par l’État.

Quels territoires concernés sur la carte par les ZFE ?

Initialement, 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devaient mettre en place une ZFE avant 2025. Concrètement, 12 ZFE ont été mises en place : à Paris, Lyon, Grenoble, Rouen, Toulouse, Montpellier, Reims, Nice, Marseille, Strasbourg, Saint-Étienne et Rouen.

Les critiques du dispositif, l’accusant d’injustice sociale en empêchant les personnes n'ayant pas les moyens de changer de véhicule de se rendre dans les métropoles, ont mis à mal les applications sur le terrain et les modalités de mises en œuvre ont été laissées à l’appréciation des collectivités. Rouen ou Montpellier ont stoppé leur ZFE. A Paris, les modalités continuent à s’appliquer sans sanction jusqu’au 31 décembre 2026 à des fins de pédagogie.

Les ZFE sont-elles supprimées ?

A l’échelle du Gouvernement, le Parlement doit valider de nouveau le texte. Un vote en séance à l'Assemblée nationale est prévu le 27 janvier 2026, puis au Sénat le 29 janvier. Le gouvernement conserve la possibilité d'amender le texte. L’association Atmo France a exprimé son inquiétude pour la santé des Français.

« Dans la métropole de Lyon, la baisse des émissions d’oxydes d’azote dues au trafic routier est de 17% entre 2018 et 2021, dont 4% attribuables à la mise en œuvre de la ZFE », souligne Atmo France dans un communiqué. Des études scientifiques estiment à 40.000 les décès prématurés liés à la pollution de l'air chaque année en France.

Pour contribuer à améliorer la qualité de l’air, les « élus locaux doivent intégrer le sujet dans leur mandat à venir à travers des outils de planification, tels que le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) ou le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) », met en avant Atmo France. Les aides à la conversion et au retrofit demeurent, comme le dispositif « Métropole Roule Propre » dans le Grand Paris.