Le programme de rénovation énergétique des collectivités, porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), va renforcer jusqu’à 80 % le taux de subvention appliqué aux bâtiments scolaires. Concrètement, ces aides dédiées aux bâtiments scolaires vont bénéficier d’un complément de subvention opéré par la Banque des Territoires. Cette dernière a en effet prévu de « démultiplier les effets du programme, en bonifiant le taux de subvention distribué et en mettant à disposition son réseau territorial. »
Le programme ACTEE devient ainsi « le guichet unique des collectivités » pour faciliter les démarches administratives de rénovation des bâtiments scolaires en France. Déjà, dans le cadre du plan France relance, le gouvernement avait octroyé près de 4 milliards d’euros à la rénovation énergétique des bâtiments publics, et soutenu, notamment, les travaux réalisés dans les écoles, collèges, lycées et universités.
330 millions d’euros pour le programme Actee
L’objectif de ce partenariat avec la Banque des Territoires est d’inciter les collectivités à engager des démarches de rénovation, dans un contexte de forte hausse des prix de l’énergie. Les financements concernant les audits, les emplois, ainsi que les études vont donc passer de 50 à 80 % pour les projets de rénovation d’écoles. Un centre de ressources doit également être créé pour regrouper les informations produites par les différents organismes.
Doté d’un budget cumulé de 330 millions d’euros, le programme ACTEE a pour ambition d’intervenir dans 30 000 communes d’ici 2026. Les bâtiments scolaires, qui constituent 40 % de leur patrimoine, en sont donc la première cible. D’autant qu’entre 2019 et 2021, les écoles n’ont représenté que 27 % des travaux engagés lors de la première phase du programme. Les collectivités souhaitant bénéficier d’un soutien financier pour lancer de nouveaux projets peuvent, donc, dès à présent, candidater pour les prochaines attributions de fonds.
En parallèle, un second programme, appelé Cube écoles, soutenu par ACTEE, accompagne de manière ludique la maîtrise de la consommation énergétique dans les bâtiments scolaires en associant les communes, les élèves et les enseignants. Ce challenge, organisé par Cerema, l'Institut Français pour la performance du bâtiment (IFPEB) ainsi que la FNCCR, a d’ores et déjà permis d’agir auprès de 130 écoles, avec en moyenne :12 % d’économies d’énergie à la clef.