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Projet de Loi climat : les Régions veulent rester au cœur de l'action

Législation

Le projet de loi dit Climat et résilience rencontre de nombreuses oppositions (par manque ou par excès d’ambition) et de très nombreuses suggestions d’amélioration, qui vont, pour beaucoup, dans le sens d’une territorialisation plus forte de son application et de son pilotage.

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Attendu à la fin du mois dans l'hémicycle, le projet de loi Climat et Résilience devrait être adopté définitivement début septembre.

Inquiète sur le respect des « libertés locales », l’association Régions de France a suggéré 16 amendements au projet de loi « Climat et Résilience », examiné du 8 au 19 mars en commission spéciale, dont certains ont d’ores et déjà été écartés par les députés.
Parmi ses propositions, l'association déplore que le texte prévoit la fixation par décret des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables alors que, selon elle, les Plans régionaux (SRADDET)*, fruit de la concertation des acteurs locaux et approuvés par le préfet, aient déjà cette vocation.
Elle demande ainsi la suppression de cette disposition et souhaite par ailleurs un rallongement du délai (un an au lieu de 6 mois) permettant aux Régions d'actualiser leur plan avec les nouveaux objectifs de programmation.
Régions de France invite également l'Etat à créer une « instance régionale de coordination en matière d’énergie du climat », qui permettrait en outre de « fédérer autour d’une feuille de route partagée (…) et de mettre en cohérence la doctrine de l'Etat en région, seule à même d’autoriser les projets ».
En ce qui concerne le titre III « se déplacer », l'association réclame l'introduction d'une disposition claire pour pour affirmer le soutien financier de l'Etat aux infrastructures favorisant le « report modal », à savoir inciter les usagers à opter pour les transports en commun plutôt que pour leur véhicule personnel.
A ce sujet, les députés ont déjà écarté l'idée d'appliquer une TVA réduite à 5,5 % dans les transports collectifs de personnes pour favoriser leur développement, tout comme d'ailleurs, les autres amendements visant à la gratuité des « parking relais » ou leur insertion dans le cadre global des contrats opérationnels de mobilité.
S'agissant du titre IV « Se loger », les Régions aspirent à ce que leur « rôle de coordination » soit inscrit dans le texte et inclut la coordination du réseau des guichets d’information, de conseil et d’accompagnement à la rénovation énergétique.
Enfin, concernant la réduction de l’artificialisation des sols, enjeu majeur du projet qui prévoit la réduction de moitié la consommation foncière d'ici 10 ans, les députés ont rejeté l'amendement visant au desserrement des délais pour atteindre cette « ambition essentielle du texte ».

 

(1) Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

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