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Discussions ardues pour la norme internationale de la neutralité carbone

Transition énergétique

Cette norme d'application volontaire doit être publiée en 2023 par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Une soixante pays en discutent depuis quelques mois, après une proposition du Royaume-Uni, en 2019. En France, c’est un collectif monté par l’Afnor qui y contribue.

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Centrales à charbon derrière des éoliennes dans l'ouest de l'Allemagne © Catazul

Neutralité carbone, stratégie bas-carbone, zéro émission nette (Zen), etc. Depuis une dizaine d’années, ces termes inondent les politiques publiques nationales et locales. Le Giec en a donné sa première définition officielle en 2018. « Le zéro émission nette de dioxyde de carbone (CO2) est atteinte lorsque toute émission anthropique résiduelle de CO2 est globalement équilibrée sur une période donnée », peut-on lire dans le glossaire du rapport spécial sur "Les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 degré".

Une définition partagée par le gouvernement français et déjà intégrée à l’article 6 l’accord de Paris sur le climat de 2015. Depuis 2015, c’est la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui fait office de feuille de route nationale, après avoir pris le relais de la stratégie dite du Facteur 4. Elle vise une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre (GES) : 40 % en moins en 2030 et divisé par quatre en 2050 par rapport à 1990. La neutralité carbone est elle aussi envisagée pour 2050.

Pourtant, il n’existe pas en encore de normalisation mondiale de la neutralité carbone. Ça sera chose faite en 2023, avec une norme d'application volontaire appelée techniquement ISO 14068. Son but ? « Favoriser une compréhension commune de la neutralité carbone et des méthodes pour y contribuer, à l'échelle des organisations publiques et privées ». L'Organisation internationale de normalisation (ISO) y travaille avec une soixantaine de pays, à l’initiative du Royaume-Uni, depuis juin 2019, et avec le Costa Rica comme co-porteur.

 

Normalisation restreinte ou large ?

En France, c’est l’Association française de normalisation (Afnor) qui a créé un collectif d’une quarantaine membres, chargé d’affiner une position commune pour peser sur le processus. « Plus nos propositions seront étayées et soutenues lors des sessions plénières, plus la vision française de la question aura des chances d’emporter l’adhésion des autres pays », prévient Xuan-Hoa Nguyen, cheffe de projet en normalisation. Et la porte est encore ouverte. « Tout expert de la question est appelé à rejoindre ce groupe, dont les ONG de défense de l’environnement, aujourd’hui absentes au plan français », poursuit-on du côté de l’Afnor.

Le collectif de l’Afnor est représenté par six spécialistes (issus de l’Ademe, EDF, Engie Suez et les sociétés de conseil Carbone 4 et EcoAct). L’une d’eux, Fanny Fleuriot, animatrice spécialiste de la comptabilité carbone à l’Ademe, synthétise les positions. « Côté français, on aimerait que cette norme de neutralité carbone se concentre sur toutes les organisations publiques et privées. La restreindre, pour qu’elle soit plus robuste. Les britanniques veulent tout y inclure les bâtiments, les services, les objets, etc., en dupliquant leur norme nationale BSI PAS 2060. »

Retardée par la crise du coronavirus, les discussions n’ont débuté qu’en septembre, en distanciel. « C’est très compliqué de savoir ce qui va en sortir. Il y a encore beaucoup de dissensions. Faut-il prendre en compte ou non les émissions indirectes ? Faut-il aligner les objectifs sur les projections scientifiques ? Niveau temporalité, faut-il viser la neutralité carbone dès la première année ou à long terme ? Nous n’avons même pas encore de premier draft [brouillon, NDLR] à l’ISO » souligne Fanny Fleuriot.

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