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La protection des données, vecteur de confiance et d’adhésion des projets smart city

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Tribune rédigée par Malika-Maud Duquet, Data Protection Officer et membre de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel)

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« [Le DPO] veille au respect des libertés et des droits fondamentaux des personnes et accompagne le responsable de la collectivité et ses employés dans la mise en conformité des traitements de données en les informant et les conseillant. » Malika-Maud Duquet © Flickr / CC by 2.0 www.tyseo.net

Dans un contexte de concentration des populations dans les aires urbaines, les projets smart city veulent améliorer la qualité de vie de leurs habitants, promouvoir les initiatives citoyennes et construire des villes du futur, modernes, capables de relever les défis de réduction de la consommation d’énergie et d’émission de CO2, d’emploi, d’éducation, d’inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté. Les initiatives foisonnent : création d’applications mobiles interactives permettant de signaler des dysfonctionnements dans sa rue, dématérialisation des démarches administratives, matériel connecté pour les élèves, installation d’éclairages s’adaptant à la fréquentation des rues, capteurs de pollution, etc. Les acteurs privés se multiplient faisant intervenir des start-up aux côtés de grands groupes privés français, voire de géants américains.


La donnée personnelle au coeur des projets de villes intelligentes

Malika-Maud Duquet, Data Protection Officer et membre de l’AFCDP

Grâce aux innovations technologiques, les villes traitent toujours davantage de données. Collectées de façon passive ou active, certaines permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes, et sont utilisées pour faire du big data ou alimenter des algorithmes prédictifs.
Cependant, les décideurs politiques ont compris que la gestion des villes ne se résumait pas à la mise en place d’objets connectés qui alimentent des tableaux de bord et que la technologie ne suffisait pas à résoudre toutes les difficultés. Des études récentes mettent en évidence que pour les habitants des centres-villes, la technologie reste synonyme d’accélération et pas de bien-être. Par ailleurs, de nombreux français ne se sentent pas encore capables d’effectuer une démarche administrative en ligne.
Dans son étude "Mapping smart cities in the EU", le Parlement européen a notamment mis en évidence deux facteurs clés de succès : la vision ou cible à atteindre dans le cadre du projet et le facteur humain avec la participation des individus en tant qu’acteurs de la gestion de leur ville et non comme simple consommateurs de services.


Le cadre légal de la protection des données et le DPO

Le 25 mai 2018, le Règlement européen Général de Protection des Données (RGPD), entrera en application. Ce texte vise à harmoniser et renforcer le cadre de protection des données personnelles au sein de l’Union Européenne. Il réaffirme les principes clés de la directive de 1995 ou, en France, de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée ; mais le RGPD est aussi très novateur car il fait évoluer les acteurs vers une logique de responsabilisation. En cas de non respect constaté, les sanctions peuvent atteindre 20 M€ pour les collectivités.
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO pour Data Protection Officer) est aussi obligatoire pour les collectivités. Il veille au respect des libertés et des droits fondamentaux des personnes et accompagne le responsable de la collectivité et ses employés dans la mise en conformité des traitements de données en les informant et les conseillant. En plus de son expertise et de son expérience, le DPO doit être bon communicant pour pouvoir accompagner les innovations. Environ 30 000 professionnels en France seront requis dans tous les secteurs.

 

Echéance en mai 2018

En juillet 2017, seules les grandes collectivités et seulement 2 % des communes avaient déjà engagé la démarche de désignation d’un DPO. En partenaire, le DPO saura les accompagner efficacement dans leur projet smart city. Il est vecteur de confiance des citoyens et source d’adhésion des individus car il veille à l’information et à la transparence et clarifie les finalités des traitements de données personnelles.
Loin d’être un frein à l’innovation, la protection des données personnelles et ses principes, incarnés par le DPO, sont un véritable levier pour construire des villes intelligentes, dans lesquelles les libertés fondamentales et les droits des individus sont respectés.

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Christine Doussot, directrice de clientèle
christine.doussot@smartcitymag.fr
Tél. + 33 7 69 21 82 45

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