Lors d’une conférence de presse organisée au Sénat la semaine dernière, l’association Avicca et la fédération Infranum ont demandé la mise en place en toute urgence d’un « Good Deal » du numérique. Présenté comme un véritable pacte pour l’égalité numérique des territoires, ce dernier aurait vocation à enraciner le Plan France Très Haut Débit et remettre à plat l’ensemble des sujets nécessaires à la transformation numérique du pays.
En effet, même si la progression du déploiement de la fibre optique se poursuit dans l’Hexagone (et que les toutes premières fermetures du réseau historique en cuivre sont en cours dans plusieurs communes), les deux organisations soulignent depuis plusieurs années la nécessité de travailler sur divers chantiers inhérents au basculement vers la fibre. L’Avicca et Infranum pointent notamment l’égalité d’accès au numérique entre tous les Français, la pérennité de l’offre de service qui doit pouvoir s’appuyer sur des infrastructures fixes de qualité, et la solidarité entre les territoires (notamment en veillant à l’exploitation durable des réseaux d’initiative publique).
Plusieurs mécanismes proposés
« Sans mesures complémentaires, le Plan France Très Haut Débit pourrait durablement rester inachevé et présenter certaines faiblesses », assure Philippe Le Grand, président d’Infranum, « une fois de plus, c’est l’action conjuguée de la filière et des collectivités, sous l’arbitrage et l’organisation de l’État, qui peut nous permettre de résoudre les difficultés dont certaines n’ont que trop duré ».
Au cours de la conférence, plusieurs mécanismes ont été proposés, notamment la création d’un fonds de péréquation des réseaux optiques, estimé à plusieurs centaines de millions d’euros (à fiscalité constante). Il aurait vocation à renforcer et sécuriser les réseaux d’initiative publique, et permettre à chaque Français d’accéder à un niveau de service comparable sur tout le territoire.
Les deux organisations préconisent par ailleurs la mise en place d’une structure nationale pertinente pour exploiter durablement le génie civil grâce à la mobilisation d’investisseurs privés ou publics (afin d’assurer la réalisation de tous les raccordements, y compris complexes), et l’adaptation des tarifs sur le marché de gros dans les zones rurales (afin de contribuer à la péréquation et garantir l’équilibre économique des réseaux d’initiative publique).
L’évaluation financière du pacte en cours de finalisation
« La fermeture du réseau historique en cuivre prouve que nous sommes à la croisée des chemins, aujourd’hui la transformation de notre pays reste inégale et trop d’actions publiques et privées en matière de numérique se font en ordre dispersé, voire avec des logiques contradictoires », souligne Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca, « il est urgent de refonder le système actuel, y compris s’agissant de la fiscalité des télécoms, et de définir une feuille de route ambitieuse partagée entre tous les acteurs pour cette décennie ».
À noter que l’évaluation financière et les modalités de fonctionnement découlant des principes du pacte proposé seront exposées le 16 mai prochain, lors de la présentation de l’Observatoire annuel du THD dans le cadre du Trip de printemps de l’Avicca.
