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ZFE : le contrôle sanction automatisé d’ici 2024

Qualité de l'air

À l’occasion du premier comité ministériel de suivi sur les ZFE, le gouvernement a précisé le calendrier pour le contrôle sanction automatisé et annoncé de nouvelles aides pour les collectivités et les ménages.

 

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Le premier comité ministériel sur les ZFE-m (Zones à Faible Emissions mobilité) s’est tenu le 25 octobre et a réuni Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Clément Beaune, ministre délégué en charge des transports, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, ainsi que les 43 présidents des métropoles concernées par la mise en place du dispositif. En effet, si 10 métropoles ont déjà ouvert leur ZFE (Lyon, Grenoble, Paris, Aix-Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Rouen), de nombreuses autres ont obligation de s’organiser pour leur emboîter le pas d’ici 2025.

 

« Ce premier comité de suivi a pour objectif d’écouter les collectivités afin d’accompagner et d’adapter au plus près des réalités des territoires la mise en œuvre des ZFE », a indiqué Christophe Béchu. Ainsi, les ministres présents ont profité de l’occasion pour annoncer de nouvelles mesures pour les collectivités, notamment la mise en place progressive d’un contrôle sanction automatisé d’ici 2024. Les moyens techniques n’ont pas été précisés, même si les LAPI (Lecteurs Automatiques de Plaques d’Immatriculation) sont pressentis depuis plusieurs mois.

 

150 M€ du fonds vert

Par ailleurs, les ministres ont indiqué que le fonds vert (doté de 1,5 Md€) serait utilisé pour soutenir les collectivités dans la mise en place des ZFE. Précisément, 150 M€ vont être débloqués pour financer des études d’analyse préalable, des évaluations, ou encore des infrastructures. Le produit des amendes sera également reversé aux collectivités.

 

Au cours de ce comité ministériel, de nouvelles mesures pour les ménages ont également été dévoilées, notamment le passage à 7000 € du bonus écologique pour les 50% de Français aux revenus les plus modestes (dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique). Par ailleurs, la prime à la conversion sera rehaussée de 1 000 € pour les personnes habitant ou travaillant dans une ZFE, et un prêt à taux zéro sera proposé à partir du 1er janvier 2023 (pour deux ans d’expérimentation) dans les métropoles en dépassement de seuils.

 

Enfin, le dispositif de leasing pour les véhicules électrique sera ouvert aux précommandes au second semestre 2023.« Les ZFE prévues par la loi constituent une mesure forte pour l’amélioration de la qualité de l’air », a commenté Clément Beaune, « leur mise en place doit être accompagnée pour être réalisée de façon juste et équitable pour tous, l’État prend toute sa part grâce aux dispositifs annoncés ». Désormais, un comité ministériel sur les ZFE se réunira tous les 6 mois.

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