Le Conseil d’État a publié la semaine dernière une étude sur l’utilisation de l’IA (Intelligence Artificielle) dans les services publics, réalisée à la demande du Premier ministre en 2021 (Jean Castex). Selon ce rapport, Intitulé « S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public », aucun domaine de l’action publique n’est imperméable à l’IA et n’a, a priori, vocation à l’être. Du reste, des systèmes basés sur l’IA sont déjà opérationnels dans plusieurs domaines de la sphère publique :
- La gestion des territoires (circulation automobile, entretien de la voirie, gestion des déchets, de l’eau, de l’éclairage public, du nettoyage urbain, transport public par véhicules autonomes…).
- La défense et la sécurité (détection de forces militaires sur des images aériennes et satellite, prévention des attaques informatiques, détection de la désinformation d’origine étrangère avec Viginum, lecture automatisée de plaque d’immatriculation, anticipation des catastrophes naturelles, reconnaissance faciale de suspects ou de victimes par la police judiciaire…).
- Les activités de contrôle et de lutte contre la fraude (ciblage des contrôles fiscaux et douaniers, contrôle aux frontières, détection de constructions non autorisées sur des images satellite…).
- La justice (pseudonymisation des jugements, recherche documentaire, évaluation des préjudices en cas de dommage corporel…).
- La politique de l’emploi (appariement entre offre et demande d’emploi, personnalisation de l’accompagnement…).
- L’éducation (prévention du décrochage scolaire, affectation en première année de l’enseignement supérieur…).
- La protection sociale (liquidation des prestations, identification du non-recours aux droits…).
- La santé (aide au diagnostic et à la prescription médicale, alertes sanitaires, robotique médicale…).
Doter la France des ressources nécessaires
L’étude note que l’IA est aussi déjà régulièrement utilisée pour la fourniture de renseignements aux citoyens (chatbots) et pour l’automatisation de tâches répétitives et fastidieuses. Mais le déploiement doit se poursuivre pour permettre d’atteindre des objectifs déjà clairement déterminés : amélioration de la qualité et la continuité du service public, facilitation de l’accomplissement de tâches matériellement impossibles à accomplir avec les ressources humaines disponibles, garantie de l’égalité de traitement des citoyens, ou encore réduction pour l’usager de la complexité administrative.
« Ces promesses (…) plaident pour la conduite d’une stratégie de conception et de déploiement résolument volontariste, au service de la performance publique et, à travers elle, de l’intérêt général », poursuit le rapport. Pour y parvenir, les auteurs soulignent que trois conditions doivent être remplies : créer les conditions de la confiance, faire preuve de lucidité et de vigilance dans le déploiement et doter la France des ressources et de la gouvernance adaptées à l’ambition. En effet, pour conduire cette stratégie de l’intelligence artificielle publique, la France doit disposer des ressources humaines et techniques adaptées. Une de ses priorités doit être de former les dirigeants publics, recruter des experts des données et se doter des ressources techniques nécessaires.
Renforcement d’Etalab et transformation de la CNIL
Du reste, selon le rapport, un renforcement d’Etalab (département de la DINUM qui coordonne la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État en matière de données) et du coordonnateur national pour l’intelligence artificielle, en lien avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires, permettrait de faire de l’État un possible prestataire de services et pourvoyeur de ressources, y compris humaines, pour les collectivités territoriales.
Par ailleurs, l’étude préconise une transformation profonde de la CNIL en autorité de contrôle nationale responsable de la régulation des systèmes d’IA, notamment publics, pour incarner et internaliser le double enjeu de la protection des droits et libertés fondamentaux, d’une part, et de l’innovation et de la performance publique, d’autre part.
NB : ces sujets seront au coeur des 2èmes Assises de l'IA et des Territoires que Smart City Mag organise le 9 décembre prochain à Paris (avec la DMIA et la FNCCR)
