Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France (nouveau nom de l’Assemblée des Communautés de France), ont signé un accord de partenariat visant à favoriser la territorialisation de la relance et encourager les rapprochements entre les services de l’Etat et les intercommunalités en faveur de la transition écologique. Cet accord, officialisé en janvier, s’inscrit dans le prolongement de celui signé en mars 2021 entre le Premier ministre et Intercommunalités de France sur les futurs CRTE (Contrats de Relance et de Transition Ecologique).

Oriane Cebile, conseillère environnement au sein d’Intercommunalités de France

« Ce nouveau texte fait d’ailleurs très largement référence aux CRTE et décline les points d’intérêts partagés entre les intercommunalités et le ministère dans l’objectif de renforcer la coordination entre les différents acteurs, par exemple en matière de production énergétique ou encore de sobriété énergétique », explique Oriane Cebile, conseillère environnement au sein de l’association, « il faut bien noter que les intercommunalités disposent aujourd’hui de beaucoup de compétences liées à la transition écologique ». Elles détiennent en effet des leviers importants en matière de mobilité, d’habitat, d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de développement économique. De plus, la loi Climat et résilience a encore renforcé leur rôle pour l’application des réglementations nouvelles liées à la lutte contre l'artificialisation des sols, la mise en place des ZFE ou encore la réduction de la publicité.

Un accord destiné à faciliter la transition écologique dans les territoires

La nouvelle convention clarifie donc les choses et précise les domaines dans lesquels l’Etat et les intercommunalités vont pouvoir oeuvrer de concert : le sujet climat-air-énergie (PCAET, production d’énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments, mobilités décarbonées), la biodiversité et l’artificialisation des sols (préservation et restauration de la biodiversité et des paysages, appropriation de l’objectif ZAN, transition agroécologique et gestion durable des forêts), la politique de l’eau (gestion patrimoniale, articulation entre politiques de l’eau et politiques d’aménagement, protection de la ressource en eau) et la gestion des déchets.

« Cet accord est très large et nous allons le faire vivre, il couvre de nombreuses priorités comme la biodiversité, l’énergie, la mobilité », se réjouit Oriane Cebile, « il va nous permettre de déployer les différentes actions nécessaires même si, bien sûr, il y aura toujours des différences entre les intercommunalités, mais nous allons désormais pouvoir aller vers plus d’homogénéité».